Redémarrer après dépôt de bilan

omiscs Contributions: Q(2) / R(2)
a posé une question le 30 juin 2010

Bonjour,

Je souhaiterais travailler avec une personne qui actuellement va déposer le bilan de son entreprise de 8 salariés car elle n’était pas bonne gestionnaire. Le but serait à terme de s’associer avec cette personne dans une nouvelle société, sur le même secteur d’activité en reprenant 2 salariés.
Est-ce possible sans que le tribunal de commerce puisse dénoncer des problème du type « reprise d’activité déguisée » ou autres ? Quels sont les pièges / infos à prendre en compte ?
Ou avoir des infos sur ce sujet ?

Merci

1 réponse

cg-prestations-conseils Contributions: Q(1) / R(523)
le 7 juillet 2010

Bonjour,

Si vous ne demandez pas d’aides à l’Etat (subvention ..) vous demandant de remplir un formulaire certifiant qu’il s’agit pour vous d’une création, il ne devrait pas y avoir de problème.

Vous pouvez très bien créer votre société, reprendre des salariés d’une ancienne société et l’ancienne gérante, sans que cela pose de problème.

Christine

#1

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