Adjonction activité

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
a posé une question le 2 juillet 2010

Bonjour,

Ayant 2 entreprises individuelles commerce brasserie+entretien nettoyage, La Chambre du Commerce m’a obligé à effectuer une adjonction des 2 activités. Dois-je continuer à effectuer 2 comptabilités distinctes ou en une seule (principe d’adjonction)? Merci de votre aimable réponse car pour la TVA le fisc m’a attribué 2 n° de dossiers distincts et j’en suis confuse si je dois établir 2 comptas ou une seule ?Un seul n° de siren mais avec la terminaison différente depuis l’adjonction je n’ai qu’un seul n° de siret unique

Cordialement

Dina

4 réponses

Francois1 Contributions: R(714)
le 3 juillet 2010

Bonjour,

Comment avez-vous fait pour avoir deux entreprises individuelles ?

Vous avez deux numéros de SIREN, ou bien un seul avec deux établissements distincts ?


François

#1
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 3 juillet 2010

Bonjour ,

J’avais 2 n° de siren avec une racine commune mais qui se terminait avec 2 chiffres differents pour distinguer les 2 entreprises individuelles mais depuis l’adjonction je possède un seul et unique n° de siret . Donc besoin de 2 comptas distinctes ou pas ? car le fisc attribue 2 n° de dossier de TVA different pour bien distinguer les ventes du café restaurant avec les prestations de service du nettoyage.

Merci de votre réponse.

Cordialement

Dina

#2
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 3 juillet 2010

dinis dina écrivait:
——————————————————-
> Bonjour ,
>
> J’avais 2 n° de siret avec une racine commune mais
> qui se terminait avec 2 chiffres differents pour
> distinguer les 2 entreprises individuelles mais
> depuis l’adjonction je possède un seul et unique
> n° de siret . Donc besoin de 2 comptas distinctes
> ou pas ? car le fisc attribue 2 n° de dossier de
> TVA different pour bien distinguer les ventes du
> café restaurant avec les prestations de service du
> nettoyage.
>
> Merci de votre réponse.
>
> Cordialement
>
> Dina

#3
Francois1 Contributions: R(714)
le 3 juillet 2010

Vous avez en fait un seul SIREN (celui de l’entreprise) et deux SIRET (pour chaque établissement ou activité).

[Attention d’utiliser les bons mots aux bons endroits, surtout si vous rééditez vos messages, car on s’y perd complètement]

SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises)= code Insee unique qui sert à identifier votre entreprise (s’il s’agit d’une entreprise individuelle on ne peut en avoir qu’un, car il est lié à votre personne physique). Il est composé de 9 chiffres.

SIRET (Système d’Identification du Répertoire des ETablissements) = code Insee qui identifie les différents établissements au sein d’une même entreprise. C’est le N° de SIREN+5 chiffres.

Avec deux établissements vous pouvez avoir une comptabilité centralisée pour la plupart des comptes, sauf pour l’URSSAF ou les Impôts. Je ne vois qu’une solution: les appeler pour essayer de tout regrouper dans un dossier unique.

#4

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