Quand on enregistre une marque à l’inpi, il faut 6 semaines pour être dans les bases de données.
j’ai créé une société en mars 2010, une autre société avec la même dénomination sociale s’est créee en avril 2010.
J’ai déposé à l’inpi la marque il y a une semaine, mais je ne peux donc pas connaître l’antériorité de l’autre société. Que se passe t’il s’il a déposé la marque avant moi? (ma société est un site de vente en ligne en « .com » qui est deja en activité et l’autre société est en « .fr » et n’est pas encore ouvert.
merci pour vos reponses
Bonjour,
Il vous suffit de vérifier sur le site de l’INPI s’il y a d’autres dépôts de la même marque.
Cordialement
Bonjour,
Si deux sociétés ont déposé le même nom à l’INPI, il ne se passera rien tant que celle qui a déposé en premier le nom ne vous demande pas de changer de nom ou ne porte pas plainte.
C’est un risque à prendre si vous avez vérifié que le nom a été déposé avant vous, si vous ne voulez pas prendre ce risque, vous pouvez encore changer de nom tant que votre activité n’est pas encore trop ancrée avec le nom actuel car changer de nom par la suite est toujours délicat (risque de perte de clients, administratif un peu lourd…)
Cela étant, il faut toujours vérifier l’antériorité du nom avant le dépôt.
Bien cordialement
Bonjour,
Concernant l’activité propre des entreprises, c’est la même ? (enfin ça peut arriver qu’il y ai des noms assez généraux pour ne pas empiéter sur le terrain de l’autre, restant à l’amiable)