associe 50% ai je le droits au chomage

flo76 Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 9 juillet 2010

je suis associe non gerante d’une societe à 50% si l’on vend la societe aurais je le droit au chomage
merci

4 réponses

MikeR Contributions: R(446)
le 10 juillet 2010

Uniquement si vous aviez des droits antérieurs acquis comme salariée, et qui n’auraient pas encore expiré.

#1
flo76 Contributions: Q(1) / R(1)
le 10 juillet 2010

j’ ai oublie de preciser que je suis associe SALARIE non gerante à 50%

#2
nhjsenior Contributions: R(2)
le 15 juillet 2010

Bonjour

La loi est claire à ce sujet : Votre emploi doit faire l’objet d’un contrat de travail complètement dissocié de votre statut d’associé. Le critère le plus important étant la subordination qui vous lie au gérant. Ceci dit les organismes de chômage sont très très méfiant et peuvent bloquer le dossier. Ce qui vous obligerai à recourir au tribunaux pour faire reconnaitre vos droits.

#3
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 15 juillet 2010

Bonjour,

Les Prud’hommes règlent les conflits entre Employeurs et Employés, pas ceux avec les Caisses Sociales.
Si vous n’ètes pas Gérant Majoritaire et que vous avez un Contrat de Travail, vous pourrez bénéficier des Allocations Chomage comme tout autre salarié.

#4

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