Cumul EURL IS + Micro EI BNC
Bonjour,
Je suis gérant de mon EURL (prestation de service) en option IS.
Pour des raisons spécifiques, je souhaitais créer une AE en plus afin qu’une activité que je déploierai serait acquise en mon nom propre et non via mon EURL.
Cependant après recherches sur ce forum & le net, il semblerait que [b]ce ne soit pas cumulable si même activité[/b] (prestation de service). Un peu logique en somme, autrement cela agrandirait l’assiette imposée à moins de 33.3% (EURL à hauteur de 38 keuros à 15% + AE à hauteur de 32 Keuros à 23%).
En revanche, il me semble que je suis puisse créer une micro-entreprise EI BNC en plus de mon EURL sans que cela choque qui ce soit (fisc, autre…).
Est-ce que quelqu’un pourrait me le confirmer… cela n’est-il pas étrange ? Notamment vis à vis de la situation non acceptée EURL + AE ?
Merci d’avance
5 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez effectivement pas bénéficier du régime AE si vous êtes gérant d’une EURL. Par contre vous pouvez tout à fait créer une micro-entreprise « classique ». C’est d’ailleurs ainsi que procèdent ceux qui veulent faire du service à la personne agréé (en micro) et du commerce ou de la prestation industrielle en EURL.
L’auto-entrepreneur est un régime fiscal et social [b]hyper simplifié[/b] qui a été créé pour favoriser la création d’entreprise, pas pour servir de vase communicant aux sociétés existantes. Ce n’est pas tout à fait le cas d’une micro-entreprise classique, qui génère des coûts même sans chiffre d’affaire, oblige une inscription aux registres et obéit à une fiscalité traditionnelle (pas de prélèvement direct).
Mais il est certain que ça évoluera. Ce n’est qu’une question de volonté politique 😉
Cordialement
François
Bonjour,
L’AE n’est cumulable avec aucun autre statut de TNS. En revanche, il est tout à fait possible de cumuler un statut de gérant avec un statut de chef d’entreprise. Cependant, au regard du RSI et de l’URSSAF il apparaît [i]en théorie[/i] obligatoire que les activités soient différentes.
Bien cordialement, AsdePique.
Merci à vous tous pour vos réponses 
AsdePique, la précision que vous apportez m’inquiète !! A savoir :
« au regard du RSI et de l’URSSAF il apparaît en théorie obligatoire que [u]les activités soient différentes[/u] »
Pourriez-vous m’indiquer le lien en question car je n’ai rien vu de la sorte !?
En revanche, j’avais vu cette clause dans le cas de AE, et c’est pourquoi j’avais écarté AE car dans mon cas ce seront exactement les mêmes activités.
De plus, votre remarque va à l’encontre de celle de François1, à savoir :
» vous pouvez tout à fait créer une micro-entreprise « classique ». C’est d’ailleurs [u]ainsi que procèdent ceux qui veulent faire du service à la personne agréé (en micro) et du commerce ou de la prestation industrielle en EURL[/u] » [i]=> ce qui sous-entend que c’est la même activité mais à des cibles différentes.[/i]
Qui a raison (:P) ?
Quelqu’un aurait-il un lien officiel des organismes type RSI, Urssaf, Fisc… pour que je puisse valider officiellement la solution avant d’entreprendre quoi que ce soit ?
Merci
Bonjour,
« ce qui sous-entend que c’est la même activité mais à des cibles différentes. »
Non, ce n’est absolument pas ce que je sous-entend ! Les deux entités (EURL + EI) ont deux codes APE bien différents: l’un pour être agréé en service à la personne, l’autre pour vendre des pièces détachées ou travailler pour des professionnels.
Il n’y a pas de texte officiel spécifique mais suffisamment d’éléments probants depuis plusieurs années pour que cette source d’information soit fiable. Si vous interrogez des personnes compétentes de l’URSSAF, des Impôts ou du RSI, elles vous le confirmeront. D’ailleurs AsdePique fait partie de ces personnes compétentes 😉
Cordialement
François