responsabilité des associés d’une sarl en liquidation judiciaire

ambul37 Contributions: Q(1) / R(2)
a posé une question le 23 juillet 2010

Bonjour,

Pour aider un ami, j’avais acheté 5% des parts d’une SARL et versé sur un compte d’associés une somme de 8000 euros.
Cette société est en liquidation judiciaire.
Je croyais que les associés d’une sarl n’était responsable que de leur part dans la société, donc du montant de mes parts et de la somme versée sur le compte d’associés.
Je précise qu’aucun dividende ni intérêt ne m’a été versé durant les 7 ans qu’a duré la société.
Qu’en est-il exactement? J’ai eu des informations contradictoires.
Merci.

Ambul37

5 réponses

cg-prestations-conseils Contributions: Q(1) / R(523)
le 26 juillet 2010

Bonjour,

Je crains que vous ne perdiez le montant de votre compte-courant, car en tant qu’associé, vous n’êtes pas privilégié.

Le mandataire – liquidateur va dresser avec le gérant la liste des débiteurs de la société, et la classifier en :
– super privilège (CGEA, assurance chômage)
– privilège (l’Etat : TVA, URSSAF, impôts)
– chriorographaire : fournisseurs, associés ..

Une fois les créances clients rentrées, le mandataire règlera les créanciers par ordre de classification.

En général, les chirographaires touchent rarement quelque chose.

Christine

#1
ambul37 Contributions: Q(1) / R(2)
le 26 juillet 2010

Bonjour,
Merci pour la réponse.
Si j’ai bien compris, je risque de perdre le montant de mes parts et la somme versée sur le compte courant d’associés, ce qui est déjà très dommageant pour moi, mais cela ne va pas au-delà.
Il ne me sera pas demandé plus.

Ambul

#2
cg-prestations-conseils Contributions: Q(1) / R(523)
le 26 juillet 2010

Bonsoir,

Ce sera limité à vos apports si vous n’avez pas fait d’abus de bien social ou délit d’initié 😉

Christine

#3
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 26 juillet 2010

Bonjour,

Perte de vos parts, c’est normal.
Perte de votre apport en compte courant, étant donné que la société est en faillite
il n’y a donc plus d’argent dans les caisses, donc plus rien à attendre de ce coté là.

Le mandataire liquide la société, vends les actifs si il en existe, le produit de la vente des actifs servira à payer en premier les privilèges, voir post cg-prestations-conseils.

Cordialement
Christian de montpellier

#4
ambul37 Contributions: Q(1) / R(2)
le 27 juillet 2010

Bonjour,
Bien que la perte de mes parts et du montant du compte courant d’associé soit très dommageable pour moi, je note qu’il ne peut rien m’être réclamé d’autre.
Encore merci. J’avais eu des renseignements plus alarmants.
Ambul

#5

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre