Bonjour,
Ma question concerne les modalités de conges creation dentreprise à temps partiel.
Mon souhait est de travailler 3 jours sur 5. Les deux raisons qui motivent ce choix est le calcul du salaire nécessaire pendant ce temps partiel et le temps que jai besoin de dégager pour mon entreprise.
Voici ma question : « peut-on demander expressément à son employeur de travailler 3 jours sur 5 au lieu dun mi-temps (2.5 jours) dans le cadre du congés creation dentreprise à temps partiel? » autrement dit, est-ce que lemployeur peut décider dimposer un mi-temps à 2.5 jours ? à linverse, le salarié peut-il lui faire valoir un quelconque droit de choisir son pro rata de temps travaillé/congé ?
Je vous remercie par avance et réagirait à chaque réponse.
Bonne journée
Nely
Bonjour,
Il n’y aucune mention dans les textes sur la durée hebdomadaire à accomplir dans le cadre d’un travail à temps partiel pour création d’entreprise, la seule exigence est, par définition, que votre temps de travail soit inférieur à la durée légale (35h) ou à la durée conventionnelle, si elle est inférieure à 35h. Donc, par rapport à votre demande, c’est à vous d’informer votre employeur sur la durée que vous voulez effectuer (pour vous, 3 jours sur 5). L’employeur a 1 mois pour vous répondre et peut éventuellement reporter de 6 mois votre passage à temps partiel si vous appartenez à une entreprise de 200 salariés et plus. Dans ces entreprises, il ne peut refuser le passage.
Dans les entreprises de moins de 200, l’employeur peut refuser le passage à temps partiel à charge pour lui de justifier des consquences préjudiciables à l’entreprise qu’entraînerait ce temps partiel.
Cordialement