Bonjour,
La gérante d’une société dans laquelle je suis associée à parts égales avec elle, a-t-elle le droit, suite à des différends, de retenir toutes informations en ce qui concerne l’activité de notre société. Pour être plus précise et pour ne prendre qu’un exemple, nous avons créé un site internet il y a un an et suite aux problèmes relationnels que nous avons rencontrés, cette gérante a fait en sorte que l’administrateur de notre site me bloque l’accès aux informations en backoffice de notre site et a fait changer le mot de passe de la boite mail commune de notre société. Ceci m’empêche d’avoir l’information sur ce qui se passe réellement sur le site et donc d’avoir une idée de la manière dont évolue notre société via les inscriptions réalisées par les nouveaux membres. J’avais pourtant demandé à l’administrateur de me récréer un compte me permettant d’avoir à nouveau accès au backoffice mais la gérante a pris un malin plaisir à le supprimer illico presto puisqu’elle semble avoir la main sur ces fonctions. Il faut savoir aussi, que cette personne est gérante depuis la création de l’entreprise en juillet 2009 car cela pouvait lui permettre de bénéficier de l’ACCRE mais nos statuts ont été faits de manière à ce que cette gérance tourne, c’est-à-dire que je serai gérante à mon tour après la clôture du 1er exercice (décembre 2010). Tout ceci veut dire que nous allons droit dans le mur car je pense que nous ne trouverons pas d’accord pour nommer le nouveau gérant au moment voulu. Ma question concerne surtout le fait de savoir si oui ou non, elle a le droit de me bloquer l’information, entre autre, l’accès au backoffice du site et si tout ceci peut-être considéré comme une faute de gestion ? Merci beaucoup pour votre aide.
Bonjour,
Je serais tentée de dire que le gérant a tout pouvoir pour gérer les affaires du quotidien de la société.
Lui avez-vous demandé par écrit de vous expliquer son comportement ?
Elle doit de toute façon, vous tenir informée de l’évolution de votre société (chiffres d’affaires, dettes …).
En cas de désaccord, vous pouvez demander l’avis d’un juriste, et si vous êtes dans votre droit, vous avez la possibilité de demander une médiation auprès du Tribunal de Commerce.
Mais je crains bien que le mieux soit encore de trouver une sortie amiable de la société..
Christine
Bonjour,
En dehors des assemblées générales ordinaires annuelles, le gérant n’a aucune obligation d’informer les associés de l’évolution de la société.
Un simple associé n’a aucunement le droit légal d’accès au site internet de la société.
Ce droit ne découle que de la volonté du gérant.
Cordialement
Bonjour,
Tout à fait d’accord avec les avis précédents.
Les associés sont actionnaires, ils disposent des seuls informations qui sont portés sur le PV de l’assemblée générale et le rapport de gestion.
Les associés n’interviennent pas dans la gestion de l’entreprise.
En revanche ce sont les associés qui désigne le gérant, c’est donc l’associé majoritaire qui déciderait qui est le gérant.
Les associés touchent des dividendes si ils existent et si le conseil d’administration donc tous les associés ont décidé de distribuer, le gérant ne faisant pas parti conseil d’administration.
Cordialement
Christian de montpellier
Merci à tous pour vos réponses ! Je comprends que la gérante a tous les droits. Maintenant, c’est à moi de prendre une décision à savoir si je continue ainsi ou non. La seule chose, je suppose, qu’elle ne peut pas me refuser c’est de me rendre mon exemplaire des statuts signés que je lui réclame depuis des mois et que je n’ai toujours pas… Merci encore pour votre aide.
Bonjour,
A ma connaissance, la Loi ne prévoit pas que les associés doivent posséder un exemplaire des statuts signés. Il n’est signé que les exemplaires destinés aux formalités d’immatriculation.
C’est donc à juste titre qu’elle vous le refuse.
Vous avez droit à un exemplaire certifié conforme par le Gérant.
Si vous voulez la copie de l’exemplaire signé, adressez-vous du Greffe du Tribunal de Commerce ou commandez-les sur le site infogreffe.
Cordialement
Merci encore pour ces réponses. Je viens de commander les statuts signés sur infogreffe que j’ai reçus tout de suite par mail !
Je pense que le 1er conseil qui m’a été donné de tenter de trouver un moyen de sortir de la société à l’amiable est sans doute l’idée la plus sage à suivre car la gérante a déjà mis financièrement la société dans le rouge (il y avait 2600 euros) en sachant que les intérêts pour le prêt OSEO qu’elle avait obtenu ont commencé à courir il y a environ 2 mois et je sais qu’on ne touche pas encore d’argent. Tout ceci me servira de leçon à l’avenir car j’ai accordée ma confiance à ce qui était une amie, j’ai été la seule à mettre de l’argent et ce site internet est mon idée… Si je l’ai laissée être la gérante dans un 1er temps c’était parce qu’elle argumentait le fait qu’il fallait que ce soit le cas pour bénéficier de l’ACCRE. Ensuite, petit à petit, je pense que l’idée a germé dans sa petite tête de garder les rennes en m’excluant totalement. J’ai pu constater que c’est chose très facile lorsqu’on est gérant. Espérons que la roue tourne…