Bonjour,
Mon beau-père est artisan plombier, à la tête d’une TPE employant un salarié depuis 10 ans. Pour préparer son départ à la retraite, il a trouvé un repreneur souhaitant lui racheter son fond de commerce (clientèle et contrat avec l’employé – projet de contrat de vente/reprise rédigé mais non encore signé). Dans le cadre de ces démarches, il a fait se rencontrer son employé et le repreneur. L’employé souhaite profiter du départ à la retraite de son employeur pour se la couler douce aux frais des Assedics. Il a donc pris l’initiative de contacter le repreneur, de lui donner un rendez-vous sur un parking, et de lui dire qu’il n’était pas d’accord avec cette vente, qu’il ferait preuve de passivité au travail et se débrouillerait pour trainer son nouvel employeur aux prud’hommes. Le repreneur est toujours intéressé par l’entreprise, mais plus du tout par le salarié… Il est prêt à nous rédiger un courrier actant de son entretien avec le salarié. Il y a-t-il matière à invoquer une faute grave ? Que peux-t-on faire ?
Merci pour vos conseils
Bonjour,
Je ne vois qu’une solution c’est de convoquer ce salarié, de préférence devant témoin (par exemple l’expert comptable), de lui faire préciser exactement ses intentions, puis de confirmer les propos qu’il a tenu auprès du repreneur. S’il les confirme vous le licenciez pour faute grave. S’il les nie, vous n’avez pas d’autre choix que de laisser le repreneur s’en occuper. Au passage ce dernier ne devrait pas se laisser intimider par un tel chantage, à moins de ne pas se sentir de taille à affronter ce type de problématique (un ouvrier qui ne veut plus travailler…).
Cordialement
François
Bonjour,
Sur le fond, je confirme le message de François. Sur la forme, à partir du moment où votre repreneur est prêt à faire un témoignage en bonne et due forme, vous pouvez lancer une procèdure de licenciement pour faute (au moins grave, voire lourde). Eventuellement, si vous n’avez pas envie de gèrer un conflit potentiel, vous pourriez faire une rupture conventionnelle. Tout dépend si vous êtes prêt à payer une indemnité de licenciement.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour vos conseils et le réconfort qu’ils apportent.
Je vais voir avec le repreneur pour qu’il puisse nous soutenir dans ces démarches. Peut-il faire office de témoin dans le cas de figure évoqué par François1 ?
[quote=François1]
Je ne vois qu’une solution c’est de convoquer ce salarié, de préférence devant témoin (par exemple l’expert comptable),
[/quote]
Lorsque nous avons abordé sa démarche avec l’employé, il nous a en effet demandé de faire une réunion à trois (employeur actuel, employeur futur et salarié).
Peut-on proposer au salarié que cette entrevue soit enregistrée ? Et cela peut-il apporter un plus en cas de contestation ultérieure sur le bien fondé d’un licenciement ?
Dernière question : un des lecteurs de ce forum a-t-il déjà croisé un cas similaire ayant pu faire jurisprudence ?
Encore merci pour vos contributions.
Pierre