Bonjour a tous,
j’ai une question toute simple a laquelle je n’ai pas trouvé de réponses concrete sur le forum (j’ai peut être mal vu dans ce cas veuillez m’excuser).
Voila ma situation: j’ai déposé récemment un nom de marque a l’inpi en ayant effectué des recherches de disponibilité au prealable, mais j’ai découvert (trop tard) que quelqu’un l’utilisais et ce depuis plus d’un an sans l’avoir déposé a l’inpi et ceci dans le meme secteur d’activité.
Donc ma question est: qu’est-ce qui fais qu’une marque vous appartient ?
Le depot a l’inpi (moi) ou l’antériorité d’utilisation de cette dernière mais sans depot a l’inpi (lui)?
Si dans le cas ou ou je serais en tord a quoi sert l’inpi si l’on peut proteger une marque rien qu’en l’utilisant et faisant preuve de cette utilisation antérieur… ?
Merci pour vos futur réponses
Eric
Oui en fait je l’ai deja déposé, donc j’en déduis que la marque m’appartient meme si lui l’avait deja créé sans la protegé a l’inpi?
Je peu donc lui demandé de changé afin de ne plus utilisé cette dit « marque »?
re,
Vous pouvez toujours demander si la domiciliation est en France
Voyez votre intérêt sur le nom et consultez éventuellement un avocat.
Salutation
Oui la domiciliation se trouve etre en france,
en fait je ne veus pas « l’attaqué » ni lui supprimé sa marque (cohabitation possible selon moi)
mais juste savoir si je suis en position de force si lui decide de nous attaqué ?
Quand a faire appel a un avocat serais finacierement impossible pour le moment
J’ai beau faire des recherches tout me reste assez flou…
Merci pour vos reponses euroaccises
Bonjour,
Attention avec l’Inpi : ses résultats en matière de recherche d’antériorité ne sont pas toujours infaillibles… Voici une petite anecdote vécue de l’intérieur. Il y a un certain temps (1985/1986), un ami créait sa boite avec un petit capital ( 50 kF) et une idée de nom « qui déchire ». Une recherche d’antériorité en bonne et due forme auprès de l’Inpi lui laissait la possibilité de baptiser son entreprise COGECOM – compagie générale de communication. Un an après, alors que la COGECOM SARL avait pignon sur rue, un passant nous laissait sa carte de visite, au nom de COGECOM SA, au capital d’un peu plus de 300 millions de Francs
Renseignements pris, nous découvrions que la Compagnie Française des Câbles Sous-marins et de Radio, SA holding dépendant du ministère des télécommunications avait changé de nom après avoir consulté les services minitel de l’Inpi.
S’en est suivie une petite bataille juridique assortie d’une négociation (dans le bureau de Monsieur Madelin, alors ministre de l’Industrie, des Postes et Télécommunications et du Tourisme) à l’issue de laquelle la SARL abandonnait son nom au profit de la holding sans dédommagement officiel. Le hasard faisant bien les choses, France Télécom devint cliente de la SARL qui ainsi n’a pas eu à trop souffrir de son changement de nom.
Moralité : attention aux outils électroniques de recherche d’antériorité de l’Inpi. Et quel que soit son bon droit, le pot de terre ne l’emporte pas souvent contre le pot de fer…
Pierre
Bonjour,
En droit français, et plus particulièrement, en matière de marques et d’activité d’entreprise, c’est souvent l’antériorité qui prime.
Dans votre cas, le fait que votre concurrent utilisait cette marque avant vous, même s’il ne l’a pas déposée, rend votre dépôt de marque à l’INPI quasiment inutile.
Je vous conseille de contacter votre concurrent, l’INPI, ainsi qu’un conseiller juridique compétent pour assurer vos arrières.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à visiter notre site, http://www.l-expert-comptable.com