Est ce qu’un associé minoritaire de SAS, n’ayant aucun statut dans la société, et étant employé en cdi dans une autre société, à le droit de travailler également dans la société ou il a investi, et ceux en toute légalité sans aucun contrat de travail, pendant plus de un an ?
Est ce que cette associé peut prétendre à une indemnité sachant qu’il cède ses parts dans la société sans jamais avoir perçu une quelconque rémunération ?
bonjour
oui il peut avoir plusieurs employeurs. Mais bien sûr il doit etre déclaré comme travailleur dans la sas.
Il a droit à un salaire pas à une indemnité.!! Maintenant à vous de négocier le prix de cession ….
Bonsoir,
Pour compléter
Cette personne devient salarié, un salarié lamda
Si par un CDD, il faut justifier du recours à un CDD, si il n’y a pas de contrat de travail c’est donc un CDI, congés payés, démission, licenciement, préavis etc….
Il est salarié comme tout salarié, aucun autre droit.
L’associé n’a aucun pouvoir, le seul une fois par an voter en proportion du nombre de voix détenu par ses parts.
hormis de toucher sa part de dividende si ils sont distribués
Cordialement
Christian de montpellier