Question Très politiquement incorrect !

iaaneels Contributions: Q(5) / R(6)
a posé une question le 25 août 2010

Bonjour,
Ma question risque d’etonner certaines personnes… mais ce qui m’arrive est une opportunité, qui se présente sans… mauvaise intention.

J’ai crée mon micro entreprise en 2009. je suis rentré mi 2009 en tant qu’assimilé fonctionnaire, car en partant de 0 euros…
j’avais besoin de revenus stables pour développer ma petite entreprise.

Début 2010, une dépression … ( ça arrive, je survivrai, je pense )
Je demande un temps partiel 50 %, car je suis persuadé que mon travail de salarié ne me convient plus.

et voilà qu’on m’apelle pour me proposer un mi temps thérapeutique… alors que loin de là mon idée, initialement.
Ma question est donc la suivante; Les 2 peuvent elles se cumuler ? Après tout, j’ai crée mon entreprise avant de tomber malade, donc ça prouve en partie ma bonne foi.
Je précise que le regime de sécurité sociale est un régime de sécurité sociale spéciale… et que je cotise bien sur au rsi. 2 caisses non liées, normalement.

J’ai trouvé cet article interessant… pour m’éclairer, mais j’aurai besoin de votre avis…au delà de la morale.

L’article L. 323-6 -article 27 VI de la loi du 13 août 2004- du code de la Sécurité Sociale dispose que le service de l’indemnité journalière est notamment subordonné à l’obligation, pour le bénéficiaire, de « s’abstenir de toute activité non autorisée » sans toutefois définir la notion d’activité autorisée, ni préciser l’origine, ni la nature de l’autorisation.

2 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 26 août 2010

Bonjour,

Votre question porte sur le cumul salarié + entreprise ?
Oui bien entendu possible, beaucoup de personnes le font déjà.

#1
iaaneels Contributions: Q(5) / R(6)
le 27 août 2010

bonjour,
Non pas vraiment…
ma question porte sur le cumul mi temps thérapeutique + entreprise

C’est vrai que ça parait sur le papier peu compatible, mais ce n’est pas écrit clairement.

#2

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