Loyer versé à soi-même déductible pour les charges ?

Verdurard Contributions: Q(1) / R(3)
a posé une question le 26 août 2010

Bonjour à tous,

je vais acheter un terrain de camping en nom propre et créer une entreprise individuelle pour le gérer.

Est ce que quelqu’un pourrait me dire si dans ce cas, ma société pourra verser un loyer (pour utiliser le terrain) à notre ménage privé (ma femme et moi) et déduire ce loyer du bénéfice avant calcul des charges ?

dans ce cas faut-il créer une SCI pour la propriété du terrain ?

merci d’avance pour vos éclaircissement :-)

8 réponses

crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 26 août 2010

Bonsoir,

Oui les loyers seront donc déduits de votre bénéfice.
En revanche votre ménage privé devra payer les charges sur les loyers perçus.

Cordialement
Christian de montpellier

#1
expertcomptable67 Contributions: R(23)
le 26 août 2010

Bonsoir,

Vous pouvez soit acheter ce terrain en nom propre ou alors par le biais d’une SCI. Mais cela reste un choix. La SCI procurera surtout des avantages en matière de transmission.

Restant à votre disposition pour en discuter.
expertcomptable67@gmail.com
Bien cordialement.
Xavier.

#2
Verdurard Contributions: Q(1) / R(3)
le 29 août 2010

Bonjour,

merci pour vos réponses.

Christian vous dites que le ménage devra payer les charges sur les loyers perçus, mais de quelles charges s’agit-il ? les charges sociales RSI ? ou juste qu’ils comptent sur la declaration des impots sur le revenu ?

merci

cordialement

Didier

#3
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 29 août 2010

Bonjour,

Il s’agit d’un revenu foncier, donc toutes les charges sociales et impôts relatifs au revenu foncier.
Comme d’ailleurs tout revenu une contribution sociale est due.
Même si vous touchez un dividende de France Telecom vous versez votre participation aux caisses sociales, il en va de même du propriétaire qui perçoit un loyer.

Côté charges sociales 12,1 %

+ CSG 8,20 %
+ CRDS 0,5%
+ Solidarité personne âgé 0,30 %
+ Prélèvement social 2 %
+ additionnel 1,1 %

Coté impôt sur le revenu
+ à rajouter à la tranche supérieur de vos revenus

A étudier le régime du micro foncier

Cordialement
Christian de montpellier

#4
manit4c Contributions: Q(1) / R(3)
le 29 août 2010

Bonjour,
si cela vous intéresse vous trouverez des explications sur cet article que j’ai rédigé.

Se verser un loyer

#5
Verdurard Contributions: Q(1) / R(3)
le 31 août 2010

Bonsoir manit,

mais où puis-je trouver votre article ?

#6
manit4c Contributions: Q(1) / R(3)
le 1 septembre 2010

Oops j’avais cru l’ajouter :).
Voici le lien
http://www.blog.manit4c.com/2010/03/04/se-verser-un-loyer-cest-rentable/

#7
Verdurard Contributions: Q(1) / R(3)
le 1 septembre 2010

Merci à tous pour ces explications précises, les acteurs de ce forum m’ont l’air de tenir la route !

Si quelqu’un connait bien le fonctionnement de l’aide de pole-emploi (versement d’une partie des allocations en cas de création d’entreprise pendant 15 mois :

pole-emploi verse une somme mensuelle correspondant à l’allocation chomage – le gain de l’activité;

est ce que vous pensez que le loyer est un revenu qui est pris en compte et rajouté au gain de l’activité (en tant que revenu perso) et qui donc diminuera d’autant l’aide ?

je me rend compte que c’est un peu complexe comme question ! :-)

#8

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