Mi Autoentrepreneur, Mi Association

Bonjour Alexandre et merci de ta réponse,

Disons que ça me permettrait de me sortir un salaire plus intéressant.
Et au delà de ça, faisant parti des membres du bureau de l’association, je ne peux actuellement me payer.
En admettant que je ne fasse pas parti des membres du bureau, voici un calcul simple (n’hésites pas à me corriger si je me plante quelque part, il se peut que j’omette certains éléments) :

[b][i][u]Actuellement en mode « Association »[/u][/i][/b]

Adhésions : 40000euros
Location salle : 6400euros
Frais annuels de publicité : 2000euros
Frais annuels de téléphone : 950euros
Assurance (par an): 300euros
Reste : 30350euros
Salaire annuel : 30350 – 45% de charges : 16692,5euros
[b]Salaire mensuel : 1391,04euros[/b]

[b][i][u]Mode Autoentrepreneur / Association[/u][/i][/b]

J’encaisse par exemple 10000euros sur l’association pour les charges et 30000euros en autoentrepreneur

[i][u]Compte Association[/u][/i] :

Budget association : 10000 – 9650 (ensemble des charges) = 350euros

[i][u]Compte Autoentrepreneur[/u][/i] :

CA : 30000
Salaire annuel : 30000euros – 18,3% (discipline affiliée à la CIPAV) = 24510euros
[b]Salaire mensuel : 2042,50euros[/b]

Tout cela me parait quand même un peu trop « facile » mais d’un autre côté, je ne vois pas où serait le mal juridique c’est pourquoi je fais appel à votre communauté pour me renseigner.
Merci beaucoup.

Bonjour,

Avant d’aller plus loin,

– Vous êtes donc assujettis à la TVA, vous re-facturez la TVA et récupérez sur vos achats.

– Vous avancez l’hypothèse que vous ne soyez pas dans le bureau, pour avoir la possibilité de recevoir un salaire, pour cela il faudrait démontrer l’action réel des membres du bureau, leur raison d’être, leur raison de s’être constitué en association.

Si vous êtes la seule personne active, vous ne pouvez pas suivre ce schéma d’être un employé de l’asso.

D’autre part, avec 30350 d’excédant brut d’exploitation annuel:

Dans l’hypothèse donc que vous êtes un salarié lambda :

Il faut retrancher

– 1/10 pour les congés payés soit
– 45 % de charges patronales
– 22 % de charges salariales

reste 14842 annuel soit 1236 net par mois
Equivalant à un décompte d’un salarié classique

Cordialement
Christian de montpellier

Merci Crissud pour ta réponse.

Sans aucune méchanceté, je pense que tu es un poil à côté de ma question.
Il n’était pas question que je sois salarié de l’association en autoentrepreneur.
L’association est à mon nom et je voulais encaisser une partie des membres sur l’asso, l’autre en autoentrepreneur.
Par exemple je mets 50 inscrits dans l’association et les autres sur mon compte autoentrepreneur tout simplement.
Tiens moi au courant, merci 😉

Bonjour,

Sans aucune méchanceté, rien dans ma réponse évoque ‘salarié en auto-entrepreneur’
d’ailleurs cela n’a aucun sens.

Ma réponse dit uniquement, je récapitule

– Forcément vous êtes assujettis à la TVA, n’est ce pas ?
ce qui veut dire que vous reversez la tva au impôt.

– Que pour 30350 excédent brut d’exploitation, cela correspond à un salaire de 1236 euros net mensuel. Soit un coût salarial correspondant à tout salarié en France.

– Etre salarié d’une association il faut démontrer le bien fondé, c’est risqué et quel intérêt ?
Cette configuration revient plus cher à garantie comparable au travail non salarié.
soit + risqué + cher

Je n’ai rien dit de plus pour l’instant,

Cordialement
Christian de montpellier

Bonjour,

[quote=deltado]
Puis-je ouvrir un compte autoentrepreneur et encaisser une partie des adhésions sur ce compte et l’autre partie sur l’association?
[/quote]

C’est le redressement fiscal assuré !

Imaginez une entreprise qui détourne une partie de ses recettes vers une association à but non lucratif qu’elle gère elle-même. C’est exactement ce que vous envisagez de faire.

Vous devez:
– soir rester en association en gardant le principe du but non lucratif de votre activité,
– soit créer une entreprise qui proposera les mêmes services, mais dans un but commercial (comme une salle de sport privée par exemple).

Si vous n’en êtes pas convaincu, je vous suggère d’appeler votre centre des impôts.

Cordialement

François

Re

Tout à fait,…. je dirais même plus petite précision

L’association me parait difficile ! et très risqué.
Car pour pouvoir toucher un salaire de l’association il ne faut pas faire parti des dirigeant donc des statuts.

Dès lors seul un subordonné peut être salarié, ce qui implique que les personnes dirigeantes ont un rôle déterminant, réel et actif.

Imaginons
Mettre des personnes dans les statuts sans qu’ils aient des rôles prédominantes sur un employé aura toute les chances d’être retoqué.

Et d’autre part, pour rejoindre François les cotisations sociales sur un salarié sont plus élevées que sur un travailleur non salarié.

Nota : toute association est soumise au même règle de TVA que n’importe quel statut professionnel et d’entreprise.

Cordialement
Christian de Montpellier

Merci à tous de vos réponses.
Je comprends mieux et vais donc devoir procéder autrement.
Pour cette salle, je vais me déclarer en autoentrepreneur et tout encaisser sur ce compte.
Pour les salles à venir, je vais encaisser sur le compte asso.
Ainsi, j’aurai une partie de mon travail à but lucratif, et une autre partie à but non lucratif.
Dans 2 salles séparées, je pense que cela ne posera pas de problème.

Dernière petite question si vous me permettez, si mon CA dépasse les 32100euros annuels, quel serait la meilleure solution?
Existe-t-il d’autres formes juridiques de sociétés avec une imposition aussi intéressante mais un plafond supérieur ?

Merci beaucoup à tous.

[quote=deltado]
Ainsi, j’aurai une partie de mon travail à but lucratif, et une autre partie à but non lucratif.
Dans 2 salles séparées, je pense que cela ne posera pas de problème.
[/quote]

Bien sûr que si ça posera un problème !

Il suffira d’une simple dénonciation (d’un concurrent, d’un jaloux ou d’un simple client un peu tatillon) pour qu’un inspecteur du fisc vienne mettre le nez dans vos affaires et qu’il requalifie l’ensemble de vos activités commerciales comme ne faisant qu’une et donc soumises rétroactivement au maximum de charges associées.

Si votre activité fonctionne bien, je ne comprend pas pourquoi vous ne montez pas une EURL (ou une SARL en vous associant avec quelqu’un). Faites vous même le calcul mais, en tant que gérant non salarié avec un CA de 40 keuros et 10 keuros de charges vous toucheriez plus qu’en tant que salarié de cette association.

François

Merci François pour votre réponse.

Veuillez m’excuser, je ne voudrais pas que vous pensiez que je veuille tromper le système. C’est juste que tout cela est nouveau pour moi puisque je me lance dans mon activité et j’aimerai trouver une solution viable et pas trop contraignante. Aussi, pour les cas de figures qui ne fonctionnent pas, je voudrais en comprendre les raisons pour maitriser les éléments.

Donc, je vous prends un exemple concret et n’hésitez pas à me corriger.

Un professeur d’EPS qui travaille en école en journée décide d’ouvrir une association pour éduquer les jeunes de son quartier à travers le sport en dehors de ses heures de travail.
Cela est donc illégal?

Et pour répondre à votre question, à vrai dire je n’ai même pas pensé ouvrir une EURL car il me semblait que pour mon genre d’activité, c’était surtaxé par rapport au pu d’argent qui rentre (je fais en moyenne 35000euros de CA/an et j’ai pas mal de charges).

Heu… on sort largement du cadre de la création d’entreprise là. Néanmoins, pour vous répondre sur le cumul d’emploi des fonctionnaires, vous trouverez les détails ici:
http://www.ia93.ac-creteil.fr/spip/spip.php?article163

Un prof pourra « exercer une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif. »

Pour en revenir à votre association sportive (est-elle créée finalement ?) attention aussi à ne pas tomber dans le piège d’une association inscrite dans le but unique de créer votre emploi. Ce document (page 4 notamment) est très explicite sur le sujet:
http://www.urssaf.fr/images/ref_guide_Asso_sportive.pdf

Cordialement

François

[quote=deitado]
je fais en moyenne 35000euros de CA/an et j’ai pas mal de charges
[/quote]

En EURL, profession libérale, avec 40 000 euros de CA et 10 000 euros de charges votre revenu net avant impôt sera de 22 500 euros, soit 1 875 euros mensuel. Vous pouvez faire vos propres estimations sur le site de Mike:
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

François

Edit: vous pouvez aussi choisir la structure juridique de l’Entreprise Individuelle, plus simple à gérer que l’EURL.

Re

deitado, par une association ce n’est pas possible. Une association ne peut pas verser de salaire au dirigeant, vous même vous le disiez.
Vous ne pouvez pas non plus mettre des copains comme dirigeant et vous devenir un simple salarié, tout simplement pour une raison de fond les dirigeants doivent avoir un rôle déterminant de l’objet de l’association.
Après le risque que cela comporte, c’est la solution la plus couteuse.

Comme nous le disons François et moi même, c’est de faire comme les centaines de milliers de commerçant, d’ artisan et d’entrepreneur. Se mettre à son compte, comme TNS (Travailleur non salarié), c’est la solution la moins couteuse avec une protection sociale classique. Sous réserve comme le dit François que si vous êtes fonctionnaire il faut vérifier la possibilité de cumul avec cette activité rémunératrice quelque soit la forme de rémunération.

Imaginer, pouvoir diviser son activité en plusieurs régimes, afin d’échapper au régime réel, si c’était possible cette solution elle serait adoptée par tous les entrepreneurs.

Cordialement
Christian de Montpellier

Merci pour tous ces liens qui sont très intéressants.
Pour répondre à votre question, oui mon association est crée depuis 3 ans.
En fait jusqu’à maintenant, je travaillais en journée en qualité de responsable d’un magasin et le soir j’allais donner mes cours dans le cadre de mon association.
J’ai crée cette association pour pouvoir développer et enseigner ma passion et l’argent qui rentrait me servait à investir dans mon projet. J’ai organisé des évènements, des voyages, acheté du matériel…
J’ai perdu mon emploi « principal » il y a 5 mois et depuis, au vu du succès de mes cours, je songe à en faire mon activité principale seulement, en restant sous l’association, ce n’est pas forcément intéressant pour me rémunérer.
Donc je recherche un moyen intéressant et légal de pouvoir concrétiser mon projet.

[quote=deitado]
Donc je recherche un moyen intéressant et légal de pouvoir concrétiser mon projet.
[/quote]

Alors vous êtes mûr pour créer votre entreprise 😉

Le mieux est de commencer maintenant à préparer vos démarches. Dans votre cas où la clientèle existe déjà vous pouvez aller directement au choix du statut juridique. Le guide de l’APCE à cet endroit est parfait pour ça:
http://www.apce.com/pid223/7-choisir-un-statut-juridique.html

Cordialement

François

Merci Christian pour votre réponse.
Je comprends bien. Je ne suis pas professeur d’EPS, c’était juste un exemple qui semblait s’apparenter au mien.
A la différence près qu’en qualité d’autoentrepreneur, il me semble qu’on pouvait cumuler les emplois.
Bref, je vais me renseigner sur l’entreprise individuelle comme me l’a suggéré François.
Je reviens vers vous si j’ai d’autres questions.

Merci énormément pour votre aide.