Bonjour,
Contexte :
Je suis actuellement gérant d’un SARL et je possède plus de 50% des parts sociales.
Avec mes associés, nous allons accepter une augmentation de capital de l’entreprise par un tiers. Il se trouve qu’après l’augmentation de capital, ce tiers détiendra plus de 50% des parts.
Du coup, je détiendrai encore des parts mais je reviendrai à un statut de salarié associé, et ce tiers deviendra gérant.
Ma question :
Après cette augmentation de capital et donc la prise de pouvoir par ce tiers, existe-t-il un délai légal avant que je puisse démissionner (statut salarié) et me désengager de l’entreprise (cession de mes parts) sans que l’opération d’augmentation de capital s’en trouve annulée?
En effet, pour faire simple, ce tiers reprend l’entreprise, avec ses salariés (moi y compris) et je voudrais savoir s’il y a un délais légal pendant lequel je dois rester dans l’entreprise sans compromettre l’augmentation de capital. Je souhaite éviter une rétractation de sa part si je venais à démissionner 15 jours, 1 mois, ou 2 mois après son arrivée à la tête de l’entreprise.
Vos lumières sont les bienvenues…
Merci d’avance…
rafaelvdv
S
Bonjour,
Aucune démission à déposer, vous n’avez pas de contrat de travail mais un mandat social, il suffit que l’AG vous l’enlève.
IL suffit que l’AG nomme un nouveau gérant, par cette action vous n’aurez plus de relation avec la société.
Malgré cela vous serez seulement actionnaire, (bien que plus de relation avec la société) libre à vous de revendre vos parts à cet associé, avec autorisation des autres associés.
Libre aux associés de faire ce qu’ils veulent par la suite, à savoir une augmentation de capital.
Si l’augmentation que vous envisagez consiste à que cet associé prenne la majorité, cela ne peut pas se faire sans l’accord des autres, me semble t-il.
Donc ma proposition devrait pouvoir se faire
Attendre d’autre avis
Cordialement
Christian de montpellier
Merci pour votre aide.
En fait pour être plus clair voici ce que je veux faire :
1. Laisser ce futur associé (avec l’accor des autres associés biensur) augmenter le capital et devenir majoritaire.
2. Céder la gérance à ce futur associié et passer mon statut de gérant à celui de simple salarié de l’entreprise (via contractualisation biensur).
3. poser ma démission 15 jours, 2 mois, 2mois, …, après cette augmentation de capital et sa prise de fonction de gérant.
Le tout est de savoir si l’augmentation de capital et sa prise de fonction (sa reprise de l’entreprise en quelque sorte) peut être annulée (clause d’annulation) si le salarié qu’il pensait garder avec l’entreprise (moi) s’en va au bout de 15 jours, 1 mois, 2 mois, … ?
Merci d’avance pour vos réponse…
Bonjour,
Je ne comprends pas votre raisonnement.
Si vous vendez vos parts à cette personne, (dans ce cas il faut accord écrit des autres associés) il devient majoritaire, sans même procéder à une augmentation du capital.
A ce moment là, n’étant plus actionnaire, les actionnaires sont libre de décider qui serait le gérant sans vous consulter. Libre à eux de vouloir pour des raisons qui les regardent d’augmenter le capital sans vous consulter.
Si ils décident de nommer monsieur ou madame x comme gérant vous n’avez rien à dire, sans pour autant avoir démissionné.
Ensuite libre au gérant de vous embaucher comme salarié, libre également à eux de ne pas vous embaucher.
Vous parlez de démission (donc d’un salarié), d’augmentation de capital, de gérance (nommé par une Assemblée actionnaires) alors que ces 3 actions n’ont aucun lien directement entre elles.
Cordialement
Christian de Montpellier.
Je précise mes propos :
En fait, un tiers veut prendre possession de mon entreprise par dissolution (passer le capital de 7500 euros à 20000 euros) donc forcément il deviendra majoritaire (puisqu’il aura mis 12500 euros de sa poche). Le fait est qu’il reprendrait en même temps la gérance et je deviendrait salarié lambda (je suis le gérant actuel).
Je veux juste savoir si le fait que je démissionne rapidement après sa nomination de gérant peut annuler sa participation dans l’entreprise (reprise de l’entreprise en quelque sorte puisqu’il devient majoritaire) du fait qu’il pensait reprendre une entreprise avec un certain nombre de salariés dont je faisait partie ?