Bonjour,
En cas de depot de bilan d’une SSII que devient la propriété intellectuelle concernant les progiciels developpés en interne.
Merci de vos réponses
Bonjour,
S’il s’agit de projets déposés par la société, ils deviennent la « propriété » du liquidateur, qui a la possibilité de les vendre pour régler le passif.
Christine
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
La liquidation a eut lieu en 2006, les logiciels n’ont jamais été déposés par la société.
La direction m’a laissé partir avec l’ensemble de mes développements.
J’étais seule responsable du développement et j’ai continué à faire évoluer ces logiciels pour mes clients dans une autre société (avec l’accord de mes clients).
Dans ce cas qui peu prétendre à la propriété intellectuelle.
Merci de vos reponses
Bonjour,
Si ce n’est pas déposé, il est difficile de prétendre à la propriété en effet.
La clôture de LJ a t-elle été réalisée ?
Christine
Bonjour,
Le droit d’auteur est toujours présent, quoi qu’il en soit pour la personne qui a crée. Peu importe dépôt ou non, ce droit est sans limite. Si vous en êtes l’auteur, apparement oui que vous étiez la seule personne à travailler dessus…
Bonjour Christine,
Oui la clôture a été réalisé.
Ce qui se passe :
Après la liquidation, j’ai travaillée pour une SSII et j’ai apporté mes clients.
Au bout d’1 an j’ai été embauché par un de mes clients pour continuer à maintenir et développer son logiciel.
J’ai laissé tous les autres clients avec les sources des logiciels à la SSII.
1 an après la SSII me demande de lui fournir les sources du logiciel sur lequel je travaille, sous prétexte qu’il en est propriétaire.
Aucun document n’a été formalisé lors de mon embauche avec la SSII concernant les droits sur les sources.
Est ce que légalement je peux prétendre à la propriété intellectuelle de ce logiciel ?
J’en suis le créateur, la seule à posséder les sources depuis la liquidation.
Bonjour,
Je serais tentée de dire oui, car un développeur reste propriétaire de ses créations, sauf si vous avez transféré vos droits d’auteur dans vos factures.
Christine