Depuis la circulaire du 28 janvier 2010, il est possible pour les artistes du spectacle de se déclarer en auto-entreprise.
A l’origine de mon questionnement :
D’une part, à la différence d’autres professions, il y a obligation de s’inscrire au RCS pour obtenir la licence d’entrepreneur du spectacle.
D’autre part, puisqu’il y a RCS il peut y avoir un nom pour l’entreprise, autre que le nom de naissance ou le nom d’usage du créateur.
Autrement, au lieu d’un nom pour l’entreprise, le nom d’artiste doit pouvoir être utilisé (et uniquement lui) pour la notice de déclaration de début d’activité – si jugement favorable autorisant l’inscription de ce nom sur la carte nationale d’identité française (cf. législation sur le pseudonyme) .
De même, pour toute communication de l’entreprise, pour l’ouverture d’un compte en banque avec cet unique nom d’usage.
En effet, si il y l’usage d’un nom d’artiste, il y a la logique de ne pas divulguer au grand publicle le nom de naissance. L’ordre sur les chèques et sur les contrats doivent donc reprendre uniquement le nom d’artiste.
En considérant comme juste mes affirmations, les administrations suivent-elles cette logique?
Je m’adresse à vous sur ce site pragmatique, car par chez moi l’auto-entreprise dans le domaine du spectacle, et tout ce qui a trait au spectacle en général n’est pas connu par les administrations relatives à l’entreprenariat.
Merci de m’orienter. Cordialement !
Bonjour Arlequin,
Cette logique n’est peut-être pas valable pour tous. Un auto-entrepreneur peut utiliser une dénomination commerciale. En revanche et si je ne me trompe pas, il lui est impératif de facturer en nom propre.
Si cette réflexion est avérée, l’administration risque de ne pas adhérer à votre point de vue…
Bien cordialement, AsdePique.
Bonjour,
AsdePique a raison, l’administration ne vous connaîtra que sous votre nom d’État Civil. Mais ça n’a pas une grande importance dans votre situation. Ce qui compte est que vous puissiez utiliser un nom commercial (un nom d’artiste) et que ce soit par ce seul nom que vous connaisse votre public.
Je vous garantis qu’il n’y a aucun problème à ce niveau: vous pourrez communiquer vos offres commerciales, plaquettes et autres cartes de visite avec ce seul nom. Vous pourrez ouvrir un compte bancaire avec la mention de ce nom commercial et pouvoir recevoir des chèques en ce nom, etc…
Par contre, en entreprise individuelle, il vous sera difficile de cacher votre véritable identité qui apparaîtra sur tout document officiel (un contrat commercial par exemple, ou une facture). Mais après tout, Johnny Halliday reste Johnny aux yeux de tout le monde, même si chacun sait qu’il s’appelle Jean-Philippe Smet, non ? 😉
Cordialement
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François