Bonjour,
CO gérante d’une SARL depuis près d’un an, mon associée rencontre des difficultés avec l’organisme qui lui verse sa pension d’invalidité. En effet, ses revenus ont été baissés car elle était devenue co gérante égalitaire bien que nous ne pouvons nous payer et donc ne touchons aucun salaire. Elle cotise quand même au RSI car elle a un statut social de non salarié mais nous avons un statut fiscal de salarié (en déclarant nos revenus via les impots sur le revenu).
Y a-t-il un moyen pour elle de retrouver le montant de sa pension qu’elle touchait quand elle ne travaillait pas tout en restant active dans la société ?
Je suis désolée, je ne suis peut etre pas très claire, mais j’ai tellement de mal à trouver des informations que je ne sais plus ce que je dois préciser ou pas quand je pose des questions maintenant !
merci par avance pour votre aide !
Bonjour Lisa,
Quel est l’organisme qui sert cette prestation à votre co-gérante?
Il peut être utile de songer à lui attribuer un autre statut (associée? Gérante minoritaire non salariée?) qui résoudrait ce problème.
Bien cordialement, AsdePique.
Bonjour,
Merci pour cette réponse rapide !
Elle touche d’une part l’AAH et une pension d’invalidité, donc il y a la caf et la sécu qui s’occupent de ces prestations.
On chercherait du coup, quelle serait la meilleure solution pour continuer à être associées égalitaires. J’ai du mal à trouver des informations sur le statut de gérant minoritaire non salarié… car à priori, c’est ça qui gène, le côté « non salarié », mais sachant qu’on ne peut pas se verser de rémunération, je vois pas comment elle peut passer en salarié… C’est un peu le serpent qui se mord la queue en fait…
Je vais continuer à chercher dans les sous sols du net mais si vous avez des idées, elles sont toujours les bienvenues ! merci par avance !
Ces 2 organismes minorent sa pension du fait de son statut de co-gérante? Je suis tout de même étonné qu’en apportant la preuve qu’aucune rémunération n’est versée, les versements soient modifiées.
Oubliez le statut de gérant minoritaire non-salariée qui est une grosse ânerie de ma part : ce type de gérant ne dépend d’aucun régime de protection sociale obligatoire, ce qui serait fortement handicapant dans le cas de votre collègue : son état de santé nécessite une prise en charge importante et si les finances ne lui permettent pas de souscrire à une assurance digne de ce nom c’est presque du suicide.
Reste à étudier la possibilité de la rendre associée de la SARL. Je pense que des avis éclairés viendront ici vous aider, mais me permets malgré tout de vous conseiller d’en parler à un comptable qualifié.
Bien cordialement, AsdePique.
Je vous remercie en tout cas !
Oui, nous avons donné un procès verbal d’assemblé générale pour montrer qu’elle n’avait touché aucune rémunération, et à priori, cette preuve ne suffit pas. En plus, nous sommes déjà toutes les deux associées dans notre société. Je vois pas ce qu’on peut fournir encore… Et au final, on lui demande des nouvelles preuves sans expliquer en quoi elles consistent…
Notre comptable est encore en vacances, mais je lui en parlerai dès son retour. Mais c’est vrai que sur Internet, il est difficile de trouver des personnes dans le même cas. (et finalement ça m’étonne peu, vu combien c’est compliqué et décourageant…)
A priori, c’est le statut de « non salarié » qui gêne la sécu. Pour eux, il vaudrait mieux ne pas du tout travailler que de monter une société…
En tout cas, je suis un peu « rassurée » de voir que ça ne semble pas normal rien qu’à nos yeux ! Merci !
Un document comptable indiquant l’absence de rémunération ainsi que l’avis d’imposition permettrait peut être de faire avancer la résolution du problème?
C’est en fait pour 2010 que la Sécu est frileuse… C’est pour cela qu’on avait fait un PV disant que sur tout l’exercice de 2010 aucune rémunération ne serait versée…
Bonjour Lisa,
Celle-ci vous a-t-elle laissé entendre que la situation de votre co-gérante sera révisée lors de la déclaration de revenus définitive?