concurencde deloyale

nodoka29 Contributions: Q(1) / R(4)
a posé une question le 3 septembre 2010

Bonjours
un ancien salarie de mon entreprise s’est instale depuis 4 mois dans la meme activite et le meme secteur geographique(4 km) que moi, dans son nom commercial il utilise une partie du mien,il casse les prix et a démarché tous mes clients en les contactant a plusieur reprises, et pareil pour certain de mes salariés.
est que c’est un cas de concurence déloyale sachant que je n’ai aucune preuve si ce n’est des témoingnages? et comment agir ?
merci de votre aide.

9 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 4 septembre 2010

Bonjour,

Les témoignages ont du poids.
Détournement de clientèle, entre autre. Je pense que vous pouvez (et devez) agir.

#1
nodoka29 Contributions: Q(1) / R(4)
le 4 septembre 2010

Bonjours
un ancien salarie de mon entreprise s’est instale depuis 4 mois dans la meme activite et le meme secteur geographique(4 km) que moi, dans son nom commercial il utilise une partie du mien,il casse les prix et a démarché tous mes clients en les contactant a plusieur reprises, et pareil pour certain de mes salariés.
est que c’est un cas de concurence déloyale sachant que je n’ai aucune preuve si ce n’est des témoingnages? et comment agir ?

qu’est ce je doit faire? qui contacter?
merci de votre aide.

#2
cg-prestations-conseils Contributions: Q(1) / R(523)
le 5 septembre 2010

Bonjour,

Le contrat de ce salarié comportait-il une clause de non concurrence ?

Si c’est le cas, le problème se règlera très vite.

Dans le cas contraire, voici quelques informations sur la concurrence déloyale :[url=http://www.lawperationnel.com/EncyclopedieJur/Concurrencedeloyale.html]Law Operational[/url]

Christine

#3
nodoka29 Contributions: Q(1) / R(4)
le 13 septembre 2010

son contrat ne comportait aucune clause de non concurence. je ne peut donc pas faire grand chose si je comprend bien sans cette clause.

#4
cg-prestations-conseils Contributions: Q(1) / R(523)
le 13 septembre 2010

Bonjour,

Il faudrait voir un juriste pour savoir quel recours vous pourriez avoir, mais sans clause de non concurrence, sauf à justifier que cette personne fait de la délation, vend à perte .. dans le but de vous causer du tort, ce sera difficile, à mon avis.

Christine

#5
nodoka29 Contributions: Q(1) / R(4)
le 13 septembre 2010

merci c’est bien ce que je pensait

#6
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 13 septembre 2010

A mon avis il est possible de faire quelquechose, là c’est gros quand même, les grandes marques lancent des procès pour moins que ça il me semble.

#7
nodoka29 Contributions: Q(1) / R(4)
le 17 septembre 2010

bonjours,
le probleme est de prouver qu’il veut désorganiser notre entreprise, etant donner qu’il demarche tous les professionnel qui pourrait etre d’eventuel clients, meme si il a commence par demarche nos clients en premier on ne peut pas prouver qu’il veut nous nuire. il peut dire qu’il se fait connaitre meme s ‘il passe plusieur fois. c’est difficile a prouver. Meme si plusieurs de nos clients font appel désormais a lui. le seul fait concret que j’ai ce sont les temoignage de mes salaries auquel il a pris contacts a plusieurs reprises. que faire dans ce cas la une procedure serait longue et fastidieuse?.

#8
TORA Contributions: R(1)
le 18 septembre 2010

Bonjour à tous!
Attention, alerte arnaque vitasprint.fr
Ils soutiennent que j’ai reçu et signé l’accusé réception d’une commande alors que je n’ai rien vu.Donc faites gaffe pour tout ce qui est des commandes style carte de visite chez VITASPRINT FRANCE, vous pourriez connaitre des mésaventures,
A + TORA.

#9

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