conjoint collaborateur d’auto-entrepreneur

Bonjour Arlequin,

Légalement je crois que oui (à voir en 1er lieu avec sa hiérarchie).

En revanche sur le plan technique c’est une très mauvaise idée. Le régime de l’auto-entrepreneur n’a absolument pas été conçu en ce sens. Un tour [url=http://independants-tns.fr/forum/statut-conjoint-collaborateur-auto-entrepreneur-t24.html]ici[/url] pour s’en convaincre.

Les charges sociales de votre conjointe risquent d’être supérieure aux vôtres.

De plus, les conjoints collaborateurs règlent actuellement leurs charges de façon annuelle, avec une cotisation provisionnelle et une régularisation, de façon identique aux chefs d’entreprise. Aucune transposition réaliste n’existe pour le moment.

Que votre conjointe créée sa propre auto-entreprise serait – en fonction de vos projets – peut être plus judicieux et moins coûteux.

Bien cordialement, AsdePique.

Bonjour AsdePique,

AsdePique écrivait:
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> Légalement je crois que oui (à voir en 1er lieu
> avec sa hiérarchie).
>

Elle doit par contre être salariée à temps partiel.

> En revanche sur le plan technique c’est une très
> mauvaise idée. Le régime de l’auto-entrepreneur
> n’a absolument pas été conçu en ce sens. Un tour
> ici pour s’en convaincre.
>
> Les charges sociales de votre conjointe risquent
> d’être supérieure aux vôtres.
>

Rien n’a été fait depuis Octobre 2009 ?

On frôle quand même le grand ridicule avec un formulaire d’inscription en AE qui oblige à choisir un statut pour le conjoint collaborateur, alors que rien n’a encore été élaboré de spécifique…

Je sens que vous allez bien vous amuser au RSI avec les multiples incompréhensions qui ne sauront tarder à vous arriver sous forme de plaintes 😎

Bon courage !

François

Bonsoir François,

Non, riiiieeeeennnn de rrrrrrrrrriieennnn…..

Je crois qu’il y a tellement de questions qui restent à l’étude quant à ce régime – surtout en ce qui concerne le mode de calcul de la retraite – que l’aspect « conjoint collaborateur » est pour le moment laissé de côté.

Les demandes à ce sujet sont pour le moment marginales mais j’ai bien peur que déconseiller cette option aux personnes concernées soit le plus raisonnable pour le moment.

Il reste toujours à espérer que quelque chose de sensé et réaliste soit en préparation. Quoiqu’il en soit, ça finira bien par venir. Soyons optimistes!

AsdePique.

Bonjour,

Puisque qu’en cette journée on va beaucoup parler de retraite.

Le régime d’AE existe que depuis 2 ans, il succède cependant au régime de micro-sociale des années précédentes.

[url=http://www.le-rsi.fr/documentation/circulaires/2009/C2009-024.pdf]Circulaire du RSI[/url]

[url=http://www.securite-sociale.fr/textes/cotis/cotisations/microbic/071205_circ_micro_fisc_bic.pdf]origine circulaire ministériel datant de 2007[/url]

Si Asdepique peut confirmer ou infirmer ce qui précède.

Par ailleurs, la retraite en France est composé approximativement

2/3 = régime général
1/3 = régime complémentaire

+ Le régime général se calcul sur les 25 meilleures années, puisque le régime d’AE est régime dédié à la création d’entreprise et non de croisière, les revenus issus ne devraient pas servir à calculer une pension, mais seulement à décompter le nombre de trimestre de droit.

+ Le régime complémentaire (régime par point) se calcul sur toute la carrière depuis le 1er jour au dernier jour de travail dans sa vie.
En fait l’AE est un régime basé sur un revenu forfaitaire comme la micro-entreprise.
Puisque le revenu est estimé à 50% des recettes pour les prestataires de service, la retraite sera 50% inférieur à la retraite d’un salarié.

Cordialement
Christian de Montpellier

Bonjour,

Cette circulaire est obsolète sur plusieurs points (durée réglementaire de déclaration à zéro, montant minimum du CA pour valider un trimestre, entre autre) mais très instructive.

Le régime auto-entrepreneur, s’il est exercé sur plusieurs années, verra ainsi naître – sous condition de CA réalisé – des trimestres validés [u]et[/u] cotisés. Il n’est pas destiné à la création d’entreprise à proprement parler mais initialement à être une activité complémentaire. Activité qui ouvre également un droit aux prestations.

Les trimestres validés par l’auto-entrepreneur sont également cotisés, hormis pour le départ à titre anticipé, la surcôte, et le minimum contributif.

Concrètement, une fois les comptes d’apothicaires effectués, les cotisations versées dans le cadre d’une auto-entreprise seront bel et bien converties en droits à pension.

[quote=Crissud]Puisque le revenu est estimé à 50% des recettes pour les prestataires de service, la retraite sera 50% inférieur à la retraite d’un salarié.
[/quote]

Je ne suis pas comptable et ne me suis pas livré au calcul mais peut-être ce raccourci est-il réducteur.

Le calcul de la pension se fera sur la base du CA amputé de l’abattement légal (sans même parler des la compensation, l’exonération….) afin d’obtenir un revenu théorique de référence.

Si ce revenu est égal à celui d’un salarié, la pension servie devrait l’être également. Le mode de calcul des retraites TNS est aujourd’hui identique à celui des salariés non-cadre. En revanche je rejoins Crissud sur la partie complémentaire qui peut être plus élevée au régime général.

Bien cordialement, AsdePique.

Re

Je ne suis pas d’accord, mais à chacun son avis.
A mon avis, l’existence du régime de l’AE prend son origine dans le titre lui même du décret n° 2008-1348 du 18 décembre 2008 loi sur la modernisation de l’économie.
Par ailleurs on fait un coup double, permettant à des activités dites au black d’être déclarées.

Vous m’avez pas compris,

Exemple 3 situations pour un prestataire de service, Salarié ou TNS ou micro avec le même pouvoir d’achat, c’est à dire le revenu.

Pour un salarié :
Le revenu est égal à 100 % du montant du salaire, (salaire = montant encaissé)

Pour TNS, au réel
Le revenu est égal à 100% du bénéfice

Pour un micro-entrepreneur/AE
Le revenu est calculé forfaitairement évalué à 50 % du montant encaissé.

Donc la retraite sera calculé pour chacun

– 100 % des montants encaissé par le salarié
– 100 % des montants encaissé par l’entrepreneur personne physique
– 50 % des montant encaissé par le micro-entrepreneur/AE

[u]Tant sur le régime général que le régime complémentaire[/u].

Cela revient à cotiser sur la moitié de son revenu et conduira forcément à toucher une 1/2 retraite.

Si l’AE est un régime très court dans le temps 1, 2 ou 3 ans maxi (donc une faible incidence sur la retraite)
La gestion en micro-entreprise peut durée de longues années et avoir une incidence certaine avec une retraite plus faible que son revenu réel.

Cordialement
Christian de Montpellier

Re Christian,

[quote=Crissud]
Pour un micro-entrepreneur/AE
Le revenu est calculé forfaitairement évalué à 50 % du montant encaissé.

Donc la retraite sera calculé pour chacun

– 100 % des montants encaissé par le salarié
– 100 % des montants encaissé par l’entrepreneur personne physique
– 50 % des montant encaissé par le micro-entrepreneur/AE
[/quote]

L’élément qui manque à mon sens dans ce descriptif est la différence brut/net.

L’entrepreneur au réel dégrève également ses charges de son CA : la retraite n’est pas calculée sur celui-ci. Idem pour le salarié. L’essentiel sera pour l’AE d’avoir un CA maximum afin d’optimiser le revenu résiduel théorique. A revenu équivalent (AE/salarié/Entrepreneur au réel) je ne pense pas que la différence soit de l’ordre de 50%.

Je pense que là on se comprend 😉

Mais un calcul détaillé et réaliste serait réellement intéressant. A médite!

crissud écrivait:
——————————————————-

>
> Donc la retraite sera calculé pour chacun
>
> – 100 % des montants encaissé par l’entrepreneur
> personne physique
> – 50 % des montant encaissé par le
> micro-entrepreneur/AE
>

Si on veut comparer les deux situations il ne faut pas parler d' »encaissement » mais de revenus nets avant impôt.

L’abattement forfaitaire de 50% pour un auto-entrepreneur en prestation de service correspond grosso-modo à l’ensemble des charges d’un entrepreneur en EI dans le même secteur d’activité (achats + frais d’exploitation + cotisations). Leurs revenus nets seront donc sensiblement les mêmes, et par conséquent leur retraite aussi.

Le régime d’AE devient vraiment désavantageux lorsque les frais engendrés par l’activité sont très élevés.

De toute façon, pour un TNS souhaitant vivre de son activité, il faut vraiment considérer ce régime simplifié comme transitoire et non comme une fin en soi.

Cordialement

François

Bonjour,

Entièrement d’accord avec François quand il dit :
« De toute façon, pour un TNS souhaitant vivre de son activité, il faut vraiment considérer ce régime simplifié comme transitoire et non comme une fin en soi »
… sauf si l’entrepreneneur veut se la jouer pépère

L’AE peut aussi être regardé comme un régime « d’appoint » à un régime salarié ou un tremplin vers un régime « supérieur » (Réel).
En tout cas, bien qu’imparfait, il permet à nombre de gens de se lancer dans l’aventure de l’entreprise sans trop de frais.