Peut-on acheter et revendre du materiel si statut BNC ?
En tant que Entreprise Individuelle assimilé Profession Libérale (statut BNC), je gère actuellement un projet dun client dont ma prestation détude et de suivi de réalisation inclue dacheter du matériel et de faire intervenir de la S/T
Achat matériel 52%
S/T réalisation 34%
Prestation 14%
Quelles sont les conditions pour que je puisse facturer lensemble des prestations à mon client ?
Le statut BNC me permet-il de refacturer lachat de matériel et la S/T ?
Merci pour toute réponse
1 réponse
Bonjour,
En tant que BNC, vous pouvez effectuez de l’achat revente de marchandises, fournitures matériels, à conditions qu’il s’agisse d’opérations accessoires à votre activité principale. Par exemple, vente de classeurs juridiques par un avocat.
Dans ce cas là, vous pouvez déclarer toutes vos opérations dans le cadre de votre déclaration de revenus BNC (déclaration 2035).
Bien que l’administration fiscale ne fixe pas de limite de dépassement, vous pouvez considérer que ces recettes accessoires ne doivent pas dépasser 10% de vos revenus professionnelles annuelles.
Si vous dépassez cette limite, vous devez faire une déclaration de revenus commerciaux BIC en fin d’année, en plus de vos revenus BNC.
Si vous décidez néanmoins de tout déclarer en BNC, les conséquences fiscales sont quasi nulles, les deux régimes étant soumis aux mêmes impôts et cotisations sociales.
Cordialement.
