Bonjour,
La liquidation de notre entreprise a été prononcée au cours du 1er trimestre 2010 et le fond de commerce mis en vente par le liquidateur. Une offre vient d’être déposée pour ce fond et le liquidateur nous demende notre accord. Cette offre est très inférieure à la somme de départ. Avons-nous notre mot à dire ou est-ce une pure formalité? Comment savoir de quelle façon l’argent sera réparti et quels sont nos recours, SI nous en avons? Avons-nous vraiment la possibilité de refuser cette offre ? Cela fait beaucoup de questions, je sais, mais nous n’arrivons pas à obtenir des informations fiables, et le temps joue contre nous malheureusement !!
Merci d’avance de nous aider
Bonjour,
C’est comme une négociation, il y a un vendeur et un acheteur.
Ici si vous refusez la proposition de l’acheteur il y aura plus de ressource extérieur pour payer les dettes, à moins d’avoir d’autre proposition.
Les dettes liés à votre activités doivent être toutes payés,
– soit par une ressource extérieur (vente fond et équipement)
– soit sur vos deniers personnels.
Si vous étiez sous une forme de responsabilité limitée,
Seules les dettes dont vous auriez été solidairement responsable sont sur vos deniers personnels (le cas en principe des prêts, concours bancaires etc…)
Préalablement, les créances des caisses sociales, les impôts et taxes sont privilégiées
c’est à dire sont payées en premier sur l’argent disponible dans votre liquidation.
Après quoi, si il en reste les autres dettes sont payées au proratas.
Cordialement
Christian de montpellier
Bonjour,
L’offre d’achat couvre-t-elle l’ensemble des dettes ou seulement une partie de celles-ci ?
Le liquidateur règlera les créanciers par ordre de privilège :
– super – privilègiers en 1er : CGEA (salaires)
– Privilégiers : Organismes d’Etat (URSSAF, Impôts ..)
– Chrirographaires (fournisseurs et prestataires).
Le rôle du liquidateur est d’essayer de récupérer des fonds pour régler un maximum de créances.
Vous pouvez refuser l’offre d’achat, mais le liquidateur risque de vous demander si vous avez un meilleur acquéreur, ce qui semble logique.
Personnellement, je préférerais accepter l’offre et tourner la page, plutôt que de continuer à perdre de l’énergie sur une affaire qui s’est révélé un échec, pour penser à l’avenir.
Bon courage.
Christine