Bonjour
Je voudrais en savoir plus sur la rédaction d’un rapport de gestion pour une EURL et concernant mon assemblée ordinaire de cloture de premier exercice.
Je prévois de remettre (par simple courrier est ce bon ?) au greffe du tribunal de commerce :
– 2033 A
– 2033 B
– 2033 C
– 2033 D
– 2033 E
– 2033 F
– 2033 G
– 2067
– copie rapport de gestion
– copie assemblée ordinaire de cloture
Dois je joindre copie de l’inventaire stocks ?
La 2065 k, la ca12 e, et la 2572 k seront envoyées au service des impots.
Mon exercice étant au 30/06/2010 le délai de remise est t’il de 3 mois ou 6 ?
Merçi
Bonjour,
Les formalités de dépôt des comptes (AGO, rapport de gestion, bilan) doivent être déposés dans les 6 mois suivant votre date de clôture (en l’occurrence au 31 décembre dans votre cas).
Votre liasse fiscale devra être déposée dans les 3 mois à votre Service des Impôts (au 30 septembre dans votre cas). Il est en sera de même pour votre déclaration CA12 de TVA. La liquidation d’Impôt sur les Sociétés devra être faite pour le 15 octobre.
Vous n’avez pas à joindre copie de votre inventaire des stocks.
Restant à votre disposition si vous avez d’autres questions.
expertcomptable67@gmail.com
Bien cordialement.
Xavier.
Bonjour,
Juste une précision :
L’AG doit statuer dans les 6 mois suivant la date de cloture du Bilan
mais les documents sont à déposer au Greffe, au maximum, dans le mois qui suit.
Si vous avez fait votre AG en Septembre 2010,
vous avez jusqu’au 31/10/2010 pour les déposer.
Si vous la faites en Décembre 2010,
vous aurez jusqu’au 31/01/2011 pour les déposer.