Etre minoritaire en part mais avoir la gouvernance ?

Bonjour,

N’importe qui peut être gérant (SARL), PDG (SA) ou président (SAS)
Nullement besoin d’être actionnaire, donc associé.

Le gérant, le pdg, le présisent gérant l’entreprise en toute liberté les actionnaires donc les associés n’ont aucun droit d’intervenir dans la gestion de l’entreprise.

Cordialement
Christian de montpellier

merci beucoup pour réponse !

Re,

Les actionnaires n’ont aucun droit sur la gestion de l’entreprise, le gérant est libre.

En revanche il devra rendre des comptes aux actionnaires une fois par an lors de l’assemblée générale, les actionnaires renouvèleront ou pas le mandat à ce gérant pour l’avenir suivante.

Attendez d’autre avis

Cordialement
Christian de Montpellier

Dans le cas de figure où on est 3 ou 4 associés actionnaires dans une SAS, est-ce qu’en France, un des associés peut être PDG, minoritaire en part et avoir la gouvernance « absolue », cad que l’assemblé des actionnaires ne pourrait pas évincer le PDG de ses fonctions ? Est-ce qu’en France on peut négocier une telle clause lors de la création de l’entreprise, à l’image de Steve Jobs (même si lui a obtenu la gouvernance indéfectible et immuable d’Apple à postériori) ?

Bonjour,

Vous citez Steve Job, j’ignore totalement son statut. Pour si référencer il faudrait connaître le système et le droit américain.

Je ne crois pas, ce schéma serait très bizarre !
(Cela revient à dire, vous achetez une belle voiture avec votre argent de poche et j’aurai le droit de la conduire mais pas vous. C’est une image).

Vous êtes détenteurs de par d’une société, donc vous êtes propriétaire en proportion du nombre de part, le droit de vote est lié proportionnellement
Il serait donc toute à fait anormal que le propriétaire ne puisse pas remercier le gérant qui ne rempli pas ses objectifs.
(c’est comme si je conduisais votre voiture sans que vous puissiez m’en empêcher)

Note : la SAS = mini 1 actionnaire, le président d’une SAS relève des salariés et non des TNS, donc être ou ne pas être actionnaire de l’entreprise change rien

Cordialement
Christian de Montpellier

« Cela revient à dire, vous achetez une belle voiture avec votre argent de poche et j’aurai le droit de la conduire mais pas vous. »
… c’est exacetemet ca ! Pour continuer dans la métaphore, Schumacher n’est pas propriétaire de sa F1, et le proprétaire de la F1 n’a pas le droit (ou compétence) de conduire la F1. Dans cette image, le propriétaire de la F1 a le droit de virer quant bon lui semble Schumacher ! Ma question concernerait la possibilité juridique (en France) que le propriétaire de F1 n’ait pas le droit de virer (ni de contester les choix stratégiques et tactiques de) Schumacher ? Evidemment, une telle clause serait proposer par le propriétaire de la F1 à Schumacher pour qu’il concoure pour lui.

Merci encore pour temps et vos réponses à mes questionnements !

Re

C’était juste un peu d’humour !

Les propriétaires donc les actionnaires ont tout le pouvoir de mettre fin au mandat de gérance si ce dernier ne rempli pas les objectifs ou si sa tête ne lui revient plus à chaque assemblée.

En cours d’année là je ne peux pas pour répondre.

Cordialement
Christian de Montpellier

Bonjour,

Je me permets d’intervenir dans ce forum pour faire part de quelques éléments qui peuvent vous aider dans votre réflexion.
Dans une SA vous pouvez en plus des statuts avoir un document extrastatutaire que l’on appel le pacte d’actionnaires (voir sur ce même site : http://www.netpme.fr/info-conseil-1/creer-entreprise/quelle-forme-sociale-choisir )

Dans une SAS (il me semble mais c’est à vérifier) que l’on peut distinguer statutairement le nombre de part d’un actionnaire du nombre de voix au CA.

Sinon il existe une façon simple de contourner le problème (c’est de l’ingénierie financière).
Vous voulez détenir la majorité des parts d’une entreprise mais vous ne possédez pas le capital nécessaire aux besoins de l’entreprise. Vous faite comme font les start-up avec des actionnaires financiers. Dans un premier temps tous créer votre entreprise tout seul et vous intégrer de nouveaux actionnaires par création d’une prime d’émission des actions que vous aviez payées 10 sont revendu 100 ou 1000 ou plus. Bien sur ceci ne peut être fait que si vous trouvez des actionnaires qui acceptent ce deal. En général les actionnaires qui investissent dans ce type d’entreprise pensent que l’entreprise va connaitre une croissance exponentielle et que leurs apports même largement payés au dessus de sa valeur initiale va leur rapporter beaucoup d’argent.

Cordialement.
Marc Andrade
Orelias.com

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