Creation SARL et Statut du gérant

aurelhermann Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 29 septembre 2010

Bonjour à tous,

Je suis en phase de réflexion pour la création d’une SARL avec un ami, et j’aimerai connaître votre avis sur les choix que l’on peux faire.

Voici les hypothèses de choix création de la SARL.

1/ Nous sommes 2 associés actuellement salariés.
2/ Répartition des parts 75% – 25%
3/ Le gérant serait celui qui à 25% des parts, et serait un gérant NON RÉMUNÉRÉ.
[b][u]1ere question[/u][/b] : Faut-il adhérer à un régime sociale ? si oui lequel (RSI-TNS)

L’idée est bien sûre d’avoir le moins de frais possible, car on ne sait pas si cela fonctionnera assez pour ce rémunérer.

Quel serait selon vous la meilleure forme juridique de gérance à adopter, pour optimiser la fiscalité de l’entreprise?

Merci d’avance de vos réponses.

Aurel

5 réponses

TURBAT Contributions: R(35)
le 30 septembre 2010

Bonsoir,

Il y a plusieurs angles de vue: le coût des charges sociales / le fait d’être assuré social. Le moins cher : gérant à 25%, c’est certain.

Un gérant minoritaire ne paie des charges sociales que s’il se rémunère, donc votre gérant à 25% du capital n’aura pas d’obligation d’être adhérent à une caisse s’il ne se paie pas.

L’autre aspect est donc celui d’être assuré : dispose-t-il d’une couverture sociale (maladie et éventuellement mutuelle) par ailleurs: son conjoint, son statut éventuel de demandeur d’emploi, etc.

A votre disposition pour toute question.

Frédéric TURBAT
Expert-comptable
Chiffre et Synthèse
01.46.59.42.42

#1
aurelhermann Contributions: Q(1) / R(1)
le 4 octobre 2010

Merci pour votre réponse,

Nous avons tous les deux une protection sociale avec notre travail de salarié. Donc à priori pas de problème de ce point de vue.

Une autre question, plus juridique. Un de nos clients potentiel pourrait être une des entreprises dans laquelle nous sommes salariés. Cela peut-il poser des problèmes au salarié de cette entreprise, quelles sont les règles juridique ? je ne trouve pas d’information.

Merci de votre aide

Cordialement

Aurélien

#2
oreliascom Contributions: R(6)
le 4 octobre 2010

Deux petites choses avant de répondre à votre seconde question.
La création d’entreprise ne coûte apparemment rien en France mais ce n’est qu’une apparence.
En réalité dès que vous serez inscrit à la chambre de commerce vous allez être inondés de demandes de toutes sortes émanant de tous les organismes, Urssaf, Fisc, Caisse diverses d’assurances, prévention, retraite, responsabilité civile,…
Vous vous apercevrez vite de la montagne de documents que vous allez devoir traiter.
Ce traitement en soit ne consomme sans doute que du temps, mais vous vous apercevrez à un certain moment du besoin d’avoir un comptable (ne serait ce que pour le bilan de fin d’année), vous aurez besoin de recevoir des appels sur une ligne dédiée fixe ou mobile, d’envoyer des courriers, …
Donc sachez que si vous ne faite pas (ou peu) de Chiffre d’affaire ses coûts risques de déséquilibrer vos comptes personnels ou d’absorber très vite vos fonds propres.
Coûts estimés à minima 2000 à 4000 euros/an (en fonction de vos besoins).
Sachez enfin que si ça ne marche pas vous avez soit la solution d’arrêter votre activité, dans ce cas ça va vous couter de l’argent pour clôturer dans les formes (il faut faire appel à un spécialiste) soit la mettre en veille, mais là vous êtes contraint de faire tous les trimestres la déclaration de TVA et votre bilan en fin d’année (et gare à vous si vous ne le faites pas).

Je pense que vous croyez à votre projet, et apparemment vous avez déjà comme premier client votre employeur actuel, cependant je vous conseil si vous n’êtes pas sur de faire la première année au moins 10.000 euros de CA, d’opter pour une autre solution.
Par exemple si vos prestations sont uniquement intellectuels renseignez vous sur le portage salariale, libre à vous de créer une société lorsque votre portefeuille clients sera bien étoffé.

Quant à la deuxième question à savoir si l’entreprise, dans laquelle vous travaillez, peut être cliente de votre société (que vous aurez donc créée) pas de problème s’il y a une totale transparence, si votre employeur (et client de votre société) est au courant que les actionnaires sont aussi ses salariés. Je vous conseille d’ailleurs lors de votre première commande de faire un contrat ou une convention avec la société qui vous emploie en stipulant bien vos noms de façon à ce qu’il ne puisse pas dire par la suite qu’il n’était au courant qu’un tel était aussi associé de la société.

J’espère avoir contribué modestement à la réflexion.
Bonne chance pour l’avenir.

Cordialement.
Marc Andrade
orelias.com

#3
contact.assur.enligne Contributions: R(155)
Client Netpme
le 22 mars 2018

L’assurance de protection juridique permet à l’assuré de faciliter le règlement de ses litiges. dans  les domaines couverts, les services proposés, la nature et le montant des frais pris en charge , je vous propose: http://www.assurance-entreprise.net/

#4
monika.dekavr Contributions: R(169)
Client Netpme
le 7 août 2018

J’ai trouvé cette page qui explique le fonctionnement de mutuelle en ligne :
http://www.mutuelle-en-ligne.org/, j’espère que cela pourra vous aider
Bon courage.

#5

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