Bonsoir,
Avec un ami, nous avons le projet de reprendre une entreprise, en association. Nous serions tous les 2 associés à 50/50, donc tous les 2 gérants MAJORITAIRES, donc TNS (c’est ça ?). Actuellement salarié, je mettrai en place une rupture conventionnelle pour bénéficier de l’ARE pendant 24 mois, sur la base de 57,4% du brut.
Par contre, comment cela se passe vis à vis des ARE mensuelles, si je percois de temps à autres, des prélévements gérants ? Mes indemnités seront elles modifiées pour autant ?
Concernant les éventuels dividendes en fin d’exercice, vont-ils modifier mes indemnités chomage (ARE) ?
Quel dispositif puis-je mettre en place dans la société, pour compenser le différentiel que je perds par rapport à ma rémunération actuelle (100-57.4) ?
Je vous remercie vivement pour vos prochaines réponses.
Cordialement.
Bonsoir,
Vous pouvez toucher vos ARE,…, mais sur une durée de 15 mois (si vous avez moins de 50 ans), au lieu des 24 quand on n’est pas référencé en qualité de créateur d’entreprise. Cela dit, si dans les 36 mois, votre activité périclite, vous serez réintégrés dans les droits non perçus.
Si vous vous rémunérez, le Pôle Emploi va regarder si ce qu’il vous donne PLUS ce que vous prenez en rémunération de gérant dépasse 70% du salaire de référence; en gros il limite son aide au jour où vous retrouver le salaire d’avant votre départ.
Attention aux dividendes: depuis 2 ans, la jurisprudence invite à la prudence ! Ne pas se rémunérer en gérant mais percevoir des dividendes pourrait être requalifié en rémunération par l’Urssaf (avec le lot de charges sociales en plus de la CSG et RDS RSA à 12,1%) et il y a un risque également pour le Pôle Emploi puisse considérer que c’est de la rémunération déguisée… ce qui est le cas d’ailleurs le plus souvent.
Le conseil que l’on donne: pendant la période d’indemnisation, on essaie (si possible bien sûr) de se payer très peu, voire pas du tout et quand on sort du régime Pôle Emploi, on modifie ces principes.
C’est un sujet délicat et soumis aujourd’hui à des interprétations diverses, mais en la matière, la prudence est de mise.
A votre disposition si vous avez d’autres questions.
Frédéric TURBAT
Expert-comptable
Chiffre et Synthèse
01.46.59.42.42
Bonsoir à tous,
Je me permet de relancer un peu ce sujet à la suite de nombreuses recherches sur le site et sur le forum, afin de vous demander de me confirmer ce que je pense avoir compris.
J’ai créé une eurl mi-juin dernier, et suis actuellement indemnisé par les Assedics au titre du maintient de l’ARE pour la somme de 1500euros/mois.
Pour le moment, je ne me verse aucune rémunération, mais j’envisage de me faire un premier versement avant la fin de l’année 2010, la société fonctionnant particulièrement bien, et ceci afin d’étaler ma rémunération sur 2010 et 2011 et de ne pas « tout » me verser en 2011 et de subir ainsi une forte imposition sur le revenu 2011.
Dans la mesure du possible, j’aimerais autant ne pas avoir à rembourser mes ARE perçues depuis juin, et cherche à comprendre si cela est possible.
A la lecture de la réponse de TURBAT à ce post, ainsi qu’avec la réponse à la question 6 sur la page http://www.netpme.fr/info-conseil-1/creer-entreprise/quelle-forme-sociale-choisir, je crois comprendre qu’il suffirait que je déclare renoncer à mon ARE avant de de me payer pour qu’on ne puisse pas me réclamer de remboursement.
Supposons que je me verse 20 000 euros en décembre, les lectures ci-dessus me laissent penser que je risque de devoir rembourser 6 mois d’ARE à 1500euros si je suis encore déclaré comme demandeur d’emploi en décembre, tandis qu’on ne pourrait rien me demander si fin novembre je déclarais ne plus être a la recherche d’un emploi et que je sortais du dispositif pôle-emploi.
Ai-je bien compris ? Cela me semble presque « trop facile », aussi vous comprendrez que je m’interroge.
Merci d’avance pour votre aide.
Bien cordialement,
Sebastien