ACCRE

GEGE32 Contributions: Q(10) / R(19)
a posé une question le 26 septembre 2005

Bonjour,

j’ai déposé mon dossier ACCRE (seulement pour moi et pas pour mon co-gérant) à la direction départementale du travail et la personne m’a signifié (sous réserve) que je n’avais pas droit à cette aide !

Je suis bénéficiaire en tant que demandeur d’emploi non indemnisé et ayant été inscrit 6 mois au cours des 18 derniers mois à l’ ANPE.

Il semblerait qu’il y ait un problème au niveau du contrôle effectif de l’entreprise !

Pourtant, il me semble que je répond bien aux conditions exigées.

Pouvez-vous em confirmer si j’ai droit ou non à cette aide.

Voici les caractéristiques :

– constitution d’une SARL

– 2 associés en co-gérance majoritaire, associé :
* moi-même : 40% des parts asociales
* le co-gérant : 20% des parts sociales

– 3 autres associés :
* associé 1 : 20% des parts sociales
* associé 2 : 10% des parts sociales
* associé 3 : 10% des parts sociales

Qu’en pensez-vous ?

Merci pour votre réponse.

5 réponses

yannick Contributions: Q(17) / R(233)
le 27 septembre 2005

– Vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé inscrit depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois.
– Vous détenez plus du tiers du capital de la future entreprise.

Je ne vois pas pourquoi vous n’y auriez pas droit…
Bien sûr, l’accord de cette aide se fait par une commission et n’est donc pas automatique. Votre dossier doit être bien ficelé (bon prévisionnel, expérience en rapport, etc…).

http://www.e-modulo.com/entreprise

#1
yannick42000 Contributions: Q(3) / R(83)
le 27 septembre 2005

Je ne vois pas non plus pq vous ne rempliriez pas les conditions. Quel est votre situation actuelle?

#2
GEGE32 Contributions: Q(10) / R(19)
le 27 septembre 2005

Bonjour,

actuellement au chômage et inscrit comme demandeur d’emploi depuis plus de 6 mois …

Merci … c’est ce que je pensai

#3
yannick42000 Contributions: Q(3) / R(83)
le 27 septembre 2005

alors je comprend pas où ils voient un problème!!

Remplissez quand même la demande! Par contre il me semble avoir lu qq part qu’il y avait un problème au niveau du chequier conseil. Je crois qu’il n’est plus disponible pour l’ionstant mais a vérifier absolument.

#4
yannick42000 Contributions: Q(3) / R(83)
le 27 septembre 2005

apparament certaine DDT auraient en effet suspendu le chequier (source: APCE)

#5

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre