Problème avec un associé

sevalyss Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 8 octobre 2010

Bonjour,
depuis longtemps, je souhaitais créer ma société de service à la personne. J’ai réaliser ce souhait et ma société a vue le jour au mois de juin 2010.
C’est une SARL, capital de 4000euros, 2 associés (51% pour moi, 49%). Mon associée est ma soeur.
Depuis plusieurs mois, je elle exerce sur moi de fortes pressions: cris, insultes, mépris et ces derniers temps, menaces physiques. J’avoue être dépassée et, étant donné les récents évenement violent, je suis tombée dans une dépression.
Elle a décidé, la semaine dernière, de quitter la société. Pour ce faire, elle m’a laissé un mot sur mon bureau, et n’a rien fait depuis. Je n’ai des « nouvelles » que par l’intermédiaire de notre mère.
J’ai du gérer toute seule les affaires courantes, dans mon état lamentable. Je donne le maximum. Elle s’est mis dans la tête de me vendre ses parts.
Je souhaite arreter la société.
Nous avons chacune un prêt nacre, et moi un pret d’honneur. Nous avons un pret bancaire avec gage sur véhicule. Nous avons un bail commercial.
Que va-t-il rester à notre charge?
Sachant qu’elle a mit en péril la société en n’honorant pas plusieurs rendez-vous clients, puis-je me retourner contre elle pour faire valoir mes droits? Sachant que je n’aurais pas la froce pour des démarches trop longues.

Peut-elle m’obliger à racheter ses parts?
Nous nous versions une rémunération pour répondre à nos besoins vitaux (loyer, nourriture, etc). Je me suis versée en tout 2000euros (en 4 mois). Mais j’ai gardé les 2500 euros de mon capital pôle emploi.
Pour sa part, elle a mit les 4000euros de son capital pôle emploi sur le compte courant de la société, et elle s’est versée 1220euros par mois.
Elle semble estimée que la société lui doit ces 4000euros. Qu’en est-il?
Merci pour tous les conseils que vous pourriez me donner.

3 réponses

cg-prestations-conseils Contributions: Q(1) / R(523)
le 9 octobre 2010

Bonjour,

Les problèmes entre associés sont malheureusement courants (j’ai connu aussi) et c’est encore pire quand il s’agit de quelqu’un de sa famille.

Dans votre cas, vous pouvez demander un rendez-vous avec un mandataire ad hoc (liste auprès du greffe du tribunal de commerce) pour lui demander un conseil.

Vos statuts prévoyaient-ils le rachat éventuel des parts à votre soeur en cas de désaccord ? En général, les désaccords se traient devant le TC.

Si vous décidez de liquider la société, vous n’aurez à rembourser que le prêt gagé.
Les prêts sans garantie et le bail commercial seront annulés par la liquidation.

Le liquidateur fera un état comptable de vos dettes et créances à recevoir, votre trésorerie ..

Si la société peut régler le liquidateur et les créanciers, il n’y aura pas de problème. Par contre, vos apports à toutes les 2 seront perdus. Elle perdra son capital et son compte-courant, vous de même.

Par contre, je m’interroge sur votre souhait : ne souhaitez-vous pas continuer votre société ?

Dans ce cas, et en fonction de vos statuts, vous pourrez obtenir un délai de règlement pour le rachat des parts à votre sœur et le remboursement de son compte-courant vous permettant de poursuivre votre activité.

Bon courage.
Christine

#1
sevalyss Contributions: Q(1) / R(1)
le 11 octobre 2010

Merci pour votre réponse.

Je préfère arrêter cette société qui ne me ressemble pas; je ne l’ai pas faite seule et nous avons pris quelques mauvaises décisions. Je crains que, de toutes manières, je ne soit pas dans mes chiffres. En effet, mon associée a les yeux plus gros que le ventre, et nous avons des charges fixes qui ne peuvent pas correspondre, pour le moment, à notre chiffre d’affaire.
Je préfère donc stoper à deux maintenant que toute seule dans 3 mois.

Je vais tenir compte de vos conseils et vous remercie.

N’hésitez pas, si une autre idée vous vient, à m’en faire part.

#2
cg-prestations-conseils Contributions: Q(1) / R(523)
le 11 octobre 2010

Bonjour,

Dans ce cas, il est préférable de rencontrer un mandataire ad hoc, qui vous indiquera la marche à suivre : déclaration de cessation des paiements, dépôt de bilan, liquidation prononcée par le tribunal, nomination d’un liquidateur pour cloturer la société.

Par contre, dans cette procédure, vous serez fichée en banque de France pour 5 ans.

Bon courage.
Christine

#3

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