Bonjour
Petit commerce de détail, sous la forme d’une SARL.
Je souhaiterais pouvoir vendre dans mon magasin, quelques objets fabriqués par un particulier. Je lui payerai ses objets lorsque moi-même je les aurais vendu.
Cette personne n’a pas de statut particulier et ne souhaite pas engager de démarches administratives et fiscales.
De mon côté, en tant que société, je souhaite déduire de mes charges, le coût d’achat de ce que je vends.
Du point de vue de la SARL qui revend : est-ce légal ?
Faire un ocntrat-type initial, en sus de « nons de livraison/réception » ?
Si non, quels sont les risques ?
Merci de bien vouloir me répondre.
sd
Bonjour
> Petit commerce de détail, sous la forme d’une SARL.
> Je souhaiterais pouvoir vendre dans mon magasin, quelques
> objets fabriqués par un particulier. Je lui payerai ses
> objets lorsque moi-même je les aurais vendu.
> Cette personne n’a pas de statut particulier et ne
> souhaite pas engager de démarches administratives et
> fiscales.
> De mon côté, en tant que société, je souhaite déduire de
> mes charges, le coût d’achat de ce que je vends.
> Du point de vue de la SARL qui revend : est-ce légal ?
Pour déduire une charge, il faut notamment qu’elle soit le produit de quelqu’un d’autre. S’il n’a pas de statut légal et ne déclare rien, vous ne pouvez considérer cela comme des charges. Sinon vous courrez le risque d’être redressé.
> Faire un ocntrat-type initial, en sus de « nons de
> livraison/réception » ?
En quoi écrire que vous êtes dans l’illégalité changera le fait que vous l’êtes ?
> Si non, quels sont les risques ?
1/ Pour les impôts :
– considérer que ce n’est pas une charge pour vous et redresser votre résultat
– redresser votre ami s’il n’a rien déclaré
2/ Pour l’urssaf :
– considérer que ce n’est pas un achat, mais une rémunération et vous faire payer des charges sociales.
Vous aurez bien sûr des arguments économiques pour vous défendre, mais c’est ce qui pourrait être redressé (+ majorations + retards).
Vous pouvez bien entendu chercher des moyens avec votre ami de limiter ces risques.
Cordialement,
– HMG –
hmg_71@yahoo.fr
Merci pour votre réponse.
Le seule solution que je vois pour l’instant : cette personne a trouvé une société qui veut bien faire paravent (me faire des factures), mais je trouve que ce n’est que déplacer le problème.
Je n’arrive pas à trouver de solutions à ce jour pour limiter les risques.
Cordialement
SD
Bonjour,
Pour vous ce qui compte c’est que quelqu’un vous facture légalement cette vente. C’est le cas.
Ne cherchez pas à savoir si la situation de cette personne au regard de cette société est légale. Cela ne vous concerne pas, cela se règle entre eux.
Cordialement,
– HMG –
hmg_71@yahoo.fr