validation trimestres ACCRE

Bonjour,

Les trimestres ACCRE sont validés par le régime général pour la période de l’exonération, soit 4 trimestres.

Il semble étonnant que le RSI refuse cette validation (qui de toute façon ne lui appartient pas, même s’il est l’organisme en charge de votre dossier retraite)…Quel est donc le motif invoqué?

Bien cordialement, AsdePique.

merci de votre réponse AsdePike,

1.Le RSI persiste pour le moment à appliquer la règle suivante(issue apparemment du code de la sécurité Sociale,mais sans faire référence à l’ACCRE-articles D634/2 4ème – R355/4èmeb,c,d) : comme j’ai cotisé (0 revenus sur 18 mois) en dessous du plafond minimal , ils ne peuvent valider qu’un trimestre sur 4 pour la période ACCRE).Bilan pour 10 trimestres travaillés au sein de l’entreprise et sans revenus autres que ceux de pôle emploi , je n’ai que 2 trimestres de validés (retraite demandée le 1/10/2010 impliquant le fait qu’il me manque 1 trimestre civil pour engranger 1 trimestre retraite en 2010.
2.La CNAV (à laquelle j’ai déposé ma demande de retraite – il y a 4 mois) dit ne pas pouvoir terminer le dossier par absence de réponse du RSI sur les trimestres validés pour la période post salariée.
3.Je me retrouve de ce fait au milieu d’un jeu de ping pong entre les deux organismes.
4 J’ai pris pour le moment (peut être à tort) la position que comme c’est eux qui on pris en charge le dossier , que c’est à eux d’assurer la coordination avec le RSI. Il m’ont demandé de presser le RSI pour obtenir une réponse,ce que j’ai accepté (peut être à tort aussi) , car il me semble aujourd’hui que personne ne se sent responsable du dossier.
5. Pour mémoire durant la période couverte par pôle emploi , ma seule source de revenus pendant 30 mois, la CNAV refuse de prendre en compte les périodes de chômage , nonobstant le fait que j’ai cotisé au RSI.
6.Je me trouve depuis le 01/10/2010 dans la situation ubuesque ou mes retraites complémentaires AGIRC et ARRCO m’ont été octoyrées à taux plein avec un dossier toujours en instance de traitement pour ma retraite de base
7.J’en suis maintenant au stade ou j’ai demandé à mon expert comptables de me trouver des textes sur lesquels je puisse m’appuyer pour valider les 4 trimestres de la période ACCRE afin de pouvoir argumenter ma demande

Très Cordialement

Bonjour,

[quote]1.Le RSI persiste pour le moment à appliquer la règle suivante(issue apparemment du code de la sécurité Sociale,mais sans faire référence à l’ACCRE-articles D634/2 4ème – R355/4èmeb,c,d) : comme j’ai cotisé (0 revenus sur 18 mois) en dessous du plafond minimal , ils ne peuvent valider qu’un trimestre sur 4 pour la période ACCRE).Bilan pour 10 trimestres travaillés au sein de l’entreprise et sans revenus autres que ceux de pôle emploi , je n’ai que 2 trimestres de validés (retraite demandée le 1/10/2010 impliquant le fait qu’il me manque 1 trimestre civil pour engranger 1 trimestre retraite en 2010. [/quote]

On dirait que cette période est considérée sans exonération. Le RSI vous a-t’il demandé un justificatif de votre exonération? La CARSAT?

[quote]2.La CNAV (à laquelle j’ai déposé ma demande de retraite – il y a 4 mois) dit ne pas pouvoir terminer le dossier par absence de réponse du RSI sur les trimestres validés pour la période post salariée. [/quote]

Ca s’appelle »la validation définitive » : chaque régime demande aux autres de valider définitivement la partie de carrière qui lui est propre afin de tomber sur un nombre de trimestres identique.

[quote]3.Je me retrouve de ce fait au milieu d’un jeu de ping pong entre les deux organismes. [/quote]

C’est malheureusement trop fréquent : chaque régime doit gérer la part de travail qui lui incombe : si un problème survient vous devez être informé. Un retard peut toujours arriver. Le tout est de ne pas laisser l’assuré dans le flou.

[quote]4 J’ai pris pour le moment (peut être à tort) la position que comme c’est eux qui on pris en charge le dossier , que c’est à eux d’assurer la coordination avec le RSI. Il m’ont demandé de presser le RSI pour obtenir une réponse,ce que j’ai accepté (peut être à tort aussi) , car il me semble aujourd’hui que personne ne se sent responsable du dossier.[/quote]

Vous avez parfaitement raison : la CARSAT est votre interlocuteur unique dans la liquidation de ce dossier. Les régimes ont des modes de communication qui leur sont propres : mail, fax, etc…Vous n’avez pas à faire le yoyo, ce n’est pas votre travail. La procédure de demande unique de retraite (hors complémentaires salariées) a été instaurée dans cette optique.

[quote]5. Pour mémoire durant la période couverte par pôle emploi , ma seule source de revenus pendant 30 mois, la CNAV refuse de prendre en compte les périodes de chômage , nonobstant le fait que j’ai cotisé au RSI. [/quote]

L’ACCRE sera validée par le régime général. Mais sauf erreur de ma part, les trimestres chômés sont soumis à validation. Dans le pire des cas c’est un chevauchement de trimestres (qui vaut mieux qu’une absence de trimestre). En revanche ces trimestres seront validés mais non cotisés au regard de la législation.

[quote]6.Je me trouve depuis le 01/10/2010 dans la situation ubuesque ou mes retraites complémentaires AGIRC et ARRCO m’ont été octoyrées à taux plein avec un dossier toujours en instance de traitement pour ma retraite de base [/quote]

La faute à une réglementation qui permet aux complémentaires de verser à terme à échoir tout en réclamant une notification de pension du régime général quand celui-ci règle à terme échu. Tant que l’AGIRC et l’ARRCO ne vous posent pas de problème c’est toujours ça de gagner.

Il faut impérativement savoir ce qui bloque du point de vue de cette exonération puisque il est admis que les trimestres ACCRE sont validés quoiqu’il en soit.

Bien cordialement, AsdePique.

bonjour Asdepique et merci pour toutes ces précisions qui me seront très utiles.

Vous me semblez très au fait des choses.

Je vous tiendrais au courant des évolutions à venir.

Pourriez vous encore juste m’expliquer comment fonctionne le principe d’exonération lorsque l’on est pris en charge par un organisme (par ex Pôle emploi pour le chômage) et que l’on cotise au minimum pour un autre (le RSI en l’occurrence avec O revenus).
Il me semble que ceci est la clé du problème et je n’ai pas trouvé de textes là dessus.

Très Cordialement et merci encore pour votre aide

[b]à Asdepique (suite de la réponse)[/b]

La CNAV et les caisses complémentaires m’ont en effet demandé les justificatifs de prise en charge par pôle emploi jusqu’à la date de départ à la retraite,pas le RSI puisque j’ai cotisé chez eux (et donc ne me considèrent pas comme chômeur indemnisé)

En réfléchissant plus à votre réponse,il y a probablement désaccord sur le nombre de trimestres validés entre les 2 régimes durant cette période.

Ceci étant dit,la validation des 4 trimestres sous l’ACCRE m’est suffisante pour obtenir mes trimestres.

Très Cordialement

Bonsoir,

[quote]Pourriez vous encore juste m’expliquer comment fonctionne le principe d’exonération lorsque l’on est pris en charge par un organisme (par ex Pôle emploi pour le chômage) et que l’on cotise au minimum pour un autre (le RSI en l’occurrence avec O revenus). [/quote]

Les trimestres validés par l’ACCRE ne rentrent pas dans les trimestres retenus pour le calcul des droits à pension. En revanche ils viennent majorer le nombre total de trimestres puisqu’ils sont validés même si non cotisés.

Le fait de déclarer un revenu = 0euros pour la période ne s’avère donc pas si pénalisant. Le tout étant de faire reconnaître cette validation, ce qui ne devrait poser aucun problème tellement c’est courant.

Tenez-nous au informés, bon courage dans vos démarches.

AsdePique.

réponse à Asdepike

retour de la CNAV:
depuis le 01/01/2007 (article 161-1-1 du code de la sécurité sociale) les personnes concernées relèvent du régime dont dépend leur nouvelle activité.
=> periode ACCRE doit être validée par le RSI.
qu’en pensez vous?

cordialement

Bonsoir Jean Luc,

A titre personnel j’en pense 2 choses :

1) La CARSAT se réfugie derrière ce texte qui concerne la protection sociale partie santé et non retraite, puisque les trimestres ACCRE sont toujours validés par le régime général. Simplement, jusqu’en 2007 le fait d’être exonéré par l’ACCRE laissait votre protection sociale à la CPAM. Depuis, vous dépendez directement du RSI pour la partie santé. Il est de bon ton en ce moment de renvoyer tout le monde vers le RSI, ça fait bien.

De nombreux organismes se passent le mot en profitant des difficultés actuelles. Aberrant mais réaliste.

2) Ca ne signifie pas que les trimestres ACCRE seront considérés selon vos revenus de TNS et donc réduits à 1. La CARSAT cherche simplement à déléguer cette partie au RSI. Soit, peu importe qui valide la période tant que c’est fait et que votre situation est résolue.

Rapprochez-vous directement de votre caisse RSI, avec votre justificatif ACCRE. Depuis 2007, l’ACCRE est traitée par l’URSSAF. Il se peut donc que le RSI n’ait pas de copie.

La validation de cette période devrait ensuite être une formalité relativement simple….Le RSI étant votre dernier régime cotisé, il est en charge de la transmission des informations et échangera de lui-même avec le CARSAT.

Bien cordialement, AsdePique.

bonjour Asdepique,

merci encore de votre réponse:

en fait la situation est pire:

-la notification d’acceptation de l’ACCRE m’a été adressée par courrier par le responsable du service identification et encaissement du RSI !!!!
-les trimestres exonérés ACCRE figurent sur les relevés annuels de cotisation du RSI !
-pour la partie santé c’est juste l’inverse qui s’est produit . J’ai reçu une attestation du RSI branche santé me notifiant que pendant cette période(T2 2008 début ACCRE juqu’à fin 2009) j’étais rattaché au régime dont relève mon activité principale (je suppose prise en charge par Pôle Emploi),soit le régime de sécurité sociale applicable aux salariés !!

après de nombreuses recherches sur internet , je n’ai pas trouvé de texte / article de loi qui me permette d’argumenter avec le RSI sur la validation de 4 trimestres et pas un pour la période ACCRE, mais que des documents généraux (site officiel de l’ACCRE par exemple) auxquels on m’oppose une fin de non recevoir.

dois je contacter un avocat ?

qu’elle galère !!!!

cordialement

Bonsoir,

[quote]-la notification d’acceptation de l’ACCRE m’a été adressée par courrier par le responsable du service identification et encaissement du RSI !!!!
-les trimestres exonérés ACCRE figurent sur les relevés annuels de cotisation du RSI ! [/quote]

Depuis le 1er janvier 2008 le centre de paiement du RSI est..l’URSSAF. Qui vous a accordé l’ACCRE également (le tout avec un logo RSI, ne vous arrachez pas les cheveux).

[quote]-pour la partie santé c’est juste l’inverse qui s’est produit . J’ai reçu une attestation du RSI branche santé me notifiant que pendant cette période(T2 2008 début ACCRE juqu’à fin 2009) j’étais rattaché au régime dont relève mon activité principale (je suppose prise en charge par Pôle Emploi),soit le régime de sécurité sociale applicable aux salariés !! [/quote]

Si vous étiez indemnisé par le Pôle Emploi vous dépendiez du régime général. Ce qui n’a strictement aucune incidence sur la partie retraite.

La vraie question est : que le RSI vous répond-il lorsque vous lui dîtes que vous étiez exonéré par l’ACCRE?

AsdePique.

à asdepique,

Vous ne m’avez pas répondu à la question de mon courriel précédent:

 »
Je cherche un texte de loi sur lequel je puisse m’appuyer pour convaincre le RSI qui fait toujours la sourde oreille.  »

auriez vous quelque chose la dessus ?

très Cordialement

Bonsoir,

Non, je n’ai pas de tel texte. Et au-delà de ça je ne comprends même pas que vous ayez à faire pression (le RSI ne déroge pas à la réglementation), d’où mon impression qu’il y a tout bonnement une incompréhension à ce niveau.

Vous aviez l’ACCRE, vos trimestres doivent donc être validé par le régime général.

J’ai réellement du mal à comprendre ce qui pose problème dans cette validation.

Bien cordialement, AsdePique.

à asdepique

je n’ai pas répondu à votre question,car pour le moment la situation est bloquée,le RSI se refusant à répondre à ma question sur la validation des trimestres accre et m’oppose une fin de non recevoir.
par ailleurs la CNAV me dit que ce ne pas à elle de valider les trimestres ACCRE (pendant lesquels je bénéficiait de l’ARE) mais au RSI.

que dois je faire et quels sont mes recours?

cordialement

étape suivante de mes déboires avec le RSI et la période ACCRE ! :

après avoir rencontré le conseiller retraite et son responsable aujourd’hui la situation est la suivante:

-le régime de l’ACCRE permet de valider jusqu’à un maximum de 4 trimestres.
-l’organisme en charge est de dernier organisme dont dépend la dernière activité (en l’occurence le RSI et pas la CNAV)
-comme j’ai cotisé sur l’assiette minimale (revenu 0 ) , un seul des 4 trimestres est validé !(nb: si je n’avais pas demandé l’ACCRE la validation serait du pareil au même)

il me semble qu’il y a un vide juridique sur les trimestres à valider (trappe dans laquelle le RSI c’est enfoncé)

recours proposé pour contester la décision du RSI:
1) commission de recours amiable (RSI)
2)médiateur de la république

comme vous pouvez le constater presque 5 mois après ma demande de retraite, on n’a pas progrèssé d’un iota et il me semble que je peux faire une croix sur 3 trimestres ACCRE non validés.

Bonsoir,

Je n’avais pas vu votre réponse. Je ne suis pas spécialiste en matière de retraite mais je suis réellement sceptique quant à cette non-validation.

Je ne suis pas friand des procédures mais je pense que dans un 1er temps vous devriez demander à ce l’article du Code de la Sécurité Sociale de référence vous soit exposé. J’ai toujours entendu dire que peu importe le revenu réalisé durant l’exonération ACCRE, la validation des 4 trimestres (même si celle-ci est à effectuer par la dernière caisse cotisée – en l’occurrence le RSI – le régime auprès duquel sont validés ces trimestres est le régime général) était assurée.

Bien cordialement, AsdePique.

Je dois partir pour carrière longue début d’année 2014, je suis né le 25/10/1953, j’ai été salarié de 1971 à 2008 et j’ai cotisé intégralement au dessus des minima fixés chaque année et sans interruption.
De 2009 à 2011 j’ai été autoentrepreneur avec l’ACCRE, j’ai donc bénéficié d’exonération partielle des charges sociales . En 2009 pas de chiffres d’affaires donc pas de trimestres cotisés en 2010, 28.000 euros de CA et en 2011 29.000 euros de CA. Le RSI ne valide aucun trimestre cotisé! Est-ce normal car même si il y avait des exonérations partielles j’ai quand même payé des cotisations et particulièrement pour 2010 et 2011 en effet les exonérations ne concernent qu’une partie du CA ( exo équivalent RSA annuel + exo 50% entre RSA annuel et 1820 fois le smic horaire) pas exo au delà de ces deux sommes).
A combien de trimestres cotisés puis-je prétendre avec ces deux chiffres d’affaire sur 2010 et 2011?
En 2012 j’ai cotisé 4 trimestres en tant que salarié et en 2013 j’ai été indemnisé 10 mois par pole emploi, je dois donc validé 2 trimestres cotisés pour 2013.
si nous faisons le compte de 1971 à 2008 j’ai cotisé 152 trimestres, en 2012: 4 trimestres cotisés et en 2013: 2 trimestres cotisés (pole emploi) Total trimestres cotisés 160 plus ce que doit valider le RSI pour 2010 et 2011? j’espère 5 trimestres car je dois avoit 165 trimestres cotisés pour partir à 60 ans.
merci pour vos réponses.
nilnaxnil

Bonjour,

Quelle activité exerciez-vous en tant qu’indépendant ? Libéral, artisanal ou commerçant ?

Vous parlez d’exonération partielle avec ACCRE. Vous étiez donc sous l’ancien régime AE (avant Mai 2009) c’est bien ça ?

En tout état de cause, et avant de connaître vos réponses, il est évident que vos CA pour les années 2010 et 2011 vous donnent droit à trimestres. Reste à savoir combien exactement.

Cordialement

François

J’exerçais cette activité d’AE depuis mars 2009 donc en effet avant mais 2009 et en qualité de prestataires de services (conférencier) le RSI effectuais un abattement de 50% du CA pour calculer les cotisations.
Mes ma question esr toujours de savoir et surtout de pouvoir vérifier combien j’ai accumulé de trimestres cotisés avec ces deux années d’AE, la CARSAT qui gère mon dossier n’a apparemment pas obtenu de réponses du RSI et selon mes calculs je devrais pouvoir prétendre à ma retraite pour carrière longue dès à présent…

Merci pour votre réponse

cordialement

Bonjour,

Vous étiez donc en micro-entreprise artisanale (ce point est important car compte tenu de vos activités vous auriez pu être classé comme profession libérale et votre retraite ne dépendait plus du RSI mais de la CIPAV).

Pour savoir combien de trimestres vous validez il faut partir de votre revenu, en l’occurrence la moitié de votre chiffre d’affaire puisque c’est le revenu forfaitaire de votre micro-entreprise. Donc:

2010: 14 000 euros
2011: 14 500 euros

Ces montants sont à comparer au seuil identique pour tous (salariés ou non) de 200 fois le taux horaire du SMIC et qui permet de valider un trimestre de retraite.

2010: taux horaire SMIC (8,86 euros) x 200 = 1 772 euros
2011: taux horaire SMIC (9,00 euros) x 200 = 1 800 euros

Vos revenus ayant dépassé 4 fois ces montants là, vous validez [b]4 trimestres[/b] pour chacune des années 2010 et 2011. Et ceci même si vous avez bénéficié de l’ACCRE.

Le mieux est de vous déplacer auprès de votre caisse RSI pour faire valoir vos droits.

Cordialement

François

Merci beaucoup,

je partage tout à fait votre calcul cependant après avoir terminé mes 3 années de RSI j’ai reçu un relevé du RSI arrêté au 30/09/2012 qui me donne 160 trimestres validés mais uniquement 152 cotisés, je ne m’explique pas cette différence car à mon sens tous les trimestres ont été cotisés?
de 1971 à 2008 : 148 trimestres régime salarié + 8 trimestres MSA (crédit agricole) et normalement en plus ces 8 trimestres RSI acquis en 2010 et 2011 en 2009 pas de CA en qualité d’AE.
Si vous l’acceptez , puis-je vous transmettre ce document pour l’analyser et trouver d’où provient cette différence, dans ce cas à quelle adresse mail puis-je vous faire parvenir le document?
Cordialement

Serge

Comme expliqué tout au long de ce fil l’ACCRE n’enlève rien à la validation de vos trimestres. Mais s’ils sont validés cela ne veut pas dire qu’ils sont cotisés, c’est-à-dire entrant dans le calcul de votre pension.

En clair vous avez acquis 160 trimestres, nombre qui sert à déterminer le moment à partir duquel vous pouvez prendre votre retraite. Dont 152 trimestres aujourd’hui réputés cotisés et qui serviront pour le calcul de votre pension (basée sur vos 25 meilleures années, ces années manquantes en font-elles partie ?).

Je ne suis pas un spécialiste des retraites mais un simple chef d’entreprise, comme vous. Je ne pourrai donc rien faire d’utile avec vos documents. Il faut vous déplacer, demander un rendez-vous et clarifier votre situation avec le RSI si elle ne vous semble pas normale au regard de la validation de vos trimestres. Mais en tout état de cause, si vous avez bénéficié de l’ACCRE pendant 2 ans (à vérifier) il n’y a rien d’anormal dans la différence que vous évoquez entre 160 trimestres validés et 152 cotisés.

Cordialement

François

Bonjour,

Un détail, les trimestres ne sont pas forcément validés en temps réel. Ainsi, peut-être trouvez vous des différences entre votre propre calcul et les trimestres validés au 30 septembre 2012.

A moins de demander la liquidation de ses droits dans un futur très proche, il y a souvent besoin de patienter avant que ça colle à la réalité.

Bonjour,

Je suis concerné et n’est toujours pas de solution
Ce sujet est traité sur plusieurs forum et ne semble toujours pas avoir été résolu sauf au cas par cas. Il doit bien y avoir une règle commune. Puisque mon cabinet de reclassement au moment de mon licenciement ainsi que les 5 jours pour entreprendre disent que l’accre valide 4 trimestres.Je suis demandeur d’empli créateur d’entreprise depuis fin juin 2011 et 12 mois accre durée durant laquelle je ne me suis versé aucune rémunération (je suis en maintien des ARE) ensuite OUI. Pour 2011 4 trimestres par mon ancien emploi, 3 par la cipav qui seront enlevé en 2014 (N-2 et pratique pour suivre) 2 validé par le chômage (mais par qui ?) pour 2012 je pensais avoir 2 trimestres chomages comme cela semble logique (j’ai 4 cipav mais qui seront reduit à 3 avec le N-2 au moment de ma demande de retraite). Et bien non ni cipav ni cnav ne veulent valider 180 jours de chômage avec accre . C’est quoi ce biins et pourquoi taper sur les chômeurs qui veulent créer leur activité?

L ‘un d’entre vous a t’il la solution et une stratégie à adopter voire un recul avec la cipav ? C »est du grand n’importe quoi et je vas me bouger mais quel gâchis de temps et d’énergie car plus personne n’y comprend rien et je ne vois pas pourquoi se faire voler 2 trimestres validés non cotisés…Un demandeur d’emploi qui ne se bouge pas y a bien droit pourquoi pas ceux qui se bougent.

Bonjour,

Je suis concernée également par ce problème.
A chacune de mes réclamations, le RSI fait référence l’article [b]L. 161-1-1[/b] du Code de la Sécurité Sociale pour justifier sa position [i](non validation des trimestres ACCRE faute de revenu suffisant)[/i].
Mon QI doit être bien faible, ou bien ma vue me joue des tours, mais je ne vois rien dans cet article qui fait référence [b]explicitement[/b] à un revenu minimal pour valider les trimestres.
Voici le copié-collé de cet article :

[b]Article L161-1-1[/b]
Modifié par Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 – art. 12 (V) JORF 22 décembre 2006
Modifié par Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 – art. 31 (V) JORF 22 décembre 2006

Par dérogation aux dispositions en vigueur, l’exercice de leur nouvelle activité par les personnes mentionnées aux 1° à 9° de l’article L. 351-24 du code du travail qui bénéficient de l’aide à la création ou reprise d’entreprise instituée par ledit article ouvre droit, pour une période et dans la limite d’un plafond de revenus ou de rémunérations fixés par décret, à l’exonération des cotisations dues aux régimes d’assurance maladie, maternité, veuvage, vieillesse, invalidité et décès et d’allocations familiales auxquels elles sont affiliées en raison de l’exercice de cette activité et aux prestations servies par ces régimes.
La durée de l’exonération, totale ou partielle, peut être prolongée dans des conditions et limites fixées par décret lorsque l’entreprise créée ou reprise entre dans le champ de l’article 50-0 du code général des impôts. Il en va de même lorsque les personnes mentionnées au premier alinéa ont opté pour le régime prévu à l’article 102 ter du même code.

L’exonération prévue à l’alinéa précédent porte :

1° Sur les cotisations à la charge de l’employeur et du salarié et afférentes à la fraction des rémunérations versées au cours de la période d’exonération, si ces personnes relèvent d’un régime de salariés ;

2° Sur les cotisations dues au titre de l’activité exercée au cours de la période d’exonération, si ces personnes relèvent d’un régime de non-salariés.

L’exonération doit être demandée par l’employeur dans le cas mentionné au 1° et par le non-salarié dans le cas mentionné au 2°.

L’exonération dont bénéficient les personnes mentionnées aux 8° et 9° de l’article L. 351-24 du code du travail ainsi que la prolongation de la durée d’exonération prévue au premier alinéa du présent article ne donnent pas lieu à application de l’article L. 131-7 du code de la sécurité sociale.

Liens relatifs à cet article

Cite:
CGI 50-0, 102 ter
Code de la sécurité sociale. – art. L131-7 (M)
Code du travail – art. L351-24 (M)

Cité par:
Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 – art. 12 (V)
Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. R5141-1, v. init.
Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. R5141-12, v. init.
Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. R5141-5, v. init.
Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. R5141-7, v. init.
Décret n°2008-1348 du 18 décembre 2008 – art. 1, v. init.
Décret n°2009-484 du 29 avril 2009, v. init.
Code de la sécurité sociale. – art. D131-6-3 (V)
Code de la sécurité sociale. – art. D161-1-1 (V)
Code de la sécurité sociale. – art. D161-1-1-1 (V)
Code de la sécurité sociale. – art. L131-6-2 (VT)
Code de la sécurité sociale. – art. R133-30-4 (V)
Code de la sécurité sociale. – art. R162-1-2 (An)
Code de la sécurité sociale. – art. R162-1-4 (V)
Code du travail – art. L351-24 (AbD)
Code du travail – art. L351-24 (M)
Code du travail – art. L351-24 (M)
Code du travail – art. L351-24 (M)
Code du travail – art. L351-24 (M)
Code du travail – art. L351-24 (M)
Code du travail – art. L351-24 (M)
Code du travail – art. L5141-1 (V)
Code du travail – art. L5141-1 (VD)
Code du travail – art. L5141-2 (V)
Code du travail – art. R351-41 (VT)
Code du travail – art. R351-42 (M)
Code du travail – art. R351-42 (M)
Code du travail – art. R351-42 (M)
Code du travail – art. R351-42 (M)
Code du travail – art. R351-42 (VT)
Code du travail – art. R351-44 (VT)
Code du travail – art. R351-46 (Ab)
Code du travail – art. R351-46 (M)
Code du travail – art. R351-46 (M)
Code du travail – art. R351-46 (M)
Code du travail – art. R351-48 (M)
Code du travail – art. R351-48 (M)
Code du travail – art. R351-48 (M)
Code du travail – art. R351-48 (M)
Code du travail – art. R351-48 (VT)
Code du travail – art. R5141-1 (V)
Code du travail – art. R5141-1 (VD)
Code du travail – art. R5141-1 (VD)
Code du travail – art. R5141-12 (VD)
Code du travail – art. R5141-7 (VD)

Codifié par:
Décret 85-1353 1985-12-17

Nouveaux textes:
Code de la sécurité sociale. – art. L161-15-2 (M)

Si quelqu’un pouvait m’expliquer où se trouve la phrase qui précise ce point – un revenu minimal nécessaire à la validation des trimestres – ce serait très utile et très sympa.

Bon courage à tous
PS : je précise que j’ai passé en revue tous les articles du Code du Travail et de la Sécurité Sociale cités dans cet article L 161-1-1

Bonjour,

Cet article du code de la sécurité sociale ne porte effectivement pas sur le revenu minimal nécessaire pour valider 4 trimestres (800 fois le taux horaire du SMIC, quel que soit la nature des activités) mais sur l’exonération liée à l’ACCRE. Deux choses totalement distinctes.

Avez-vous eu des revenus pendant la période que vous souhaitez faire valider et quelles sont les phrases exactes utilisées par le RSI dans leur courrier ?

Cordialement

François

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse rapide.
Les termes exacts sont ( mots en gras y compris):

[i] »En effet, nous vous précisons qu’en application de l’article L. 161-1-1 du Code de la Sécurité Sociale, la [b]validation des trimestres[/b] des personnes en situation de chômage indemnisé, exonérées de cotisation en tant que bénéficiaires de l’ACCRE, se fait [b]en fonction du revenu déclaré[/b], dans la limite de l’assiette minimale et du plafond de la Sécurité Sociale. »[/i]

Vous confirmez bien que l’article de la Sécu cité en référence est sans rapport avec le sujet, qui est la validation des trimestres ACCRE, [b]quel que soit le revenu[/b] !
Je pense que le RSI a une interprétation très personnelle de ce texte, le contraire de l’esprit de l’article cité.
De toutes façons, dans la législation de la CNAV, ou les différents codes, il n’y a aucun élément légal pour valider la position du RSI explicitement !
En parcourant tous les forums, on s’aperçoit vite du désarroi des personnes confrontés à ce problème.

Cordialement

Bonjour,

Je vous confirme que le texte qui vous a été envoyé ne répond pas à la question.

Pour que les choses soient bien claires:

L’article L 161-1-1 ne porte que sur l’exonération ACCRE, et pas sur les modalités de validation de trimestres de retraite.

Pour valider 4 trimestres ([b]ACCRE ou non[/b]) il faut avoir déclaré un revenu minimal de 7 544 euros dans l’année (1 886 euros par trimestre, chiffres 2013). Mais si ces trimestres n’ont pas donné lieu à cotisation, ils ne donnent pas lieu à pension.

J’en reviens à ma question initiale: avez-vous eu des revenus pendant la période qui vous concerne ?

Cordialement

—
François

Bonjour,

J’ai pensé que la réponse était évidente, puisque le problème se pose en cas de revenu déclaré insuffisant. Non, je n’ai pas réalisé un chiffre d’affaires me permettant de dégager un revenu suffisant pour valider un trimestre.
Le gros problème, c’est que lors de mon inscription au CFE (2009), mon interlocutrice m’a assuré de la validation automatique des trimestres avec l’Accre. Je ne mis pas sa parole en doute, ayant déjà bénéficiée de l’ACCRE en 1984, et les trimestres correspondants ayant été validés
De plus, un agent du RSI m’a de nouveau confirmé cette validation automatique en 2010, en me persuadant de faire une demande de prolongation de l’ACCRE. J’ai eu affaire à des ignorants, voire des incompétents, en attendant, c’est moi le pigeon de l’histoire ….
J’aurais dû rester au chômage – où les trimestres sont validés tranquillement – je serais à la retraite aujourd’hui au lieu de m’em….bêter à écrire des courriers.Mais comme d’habitude dans ce cher pays, les gens qui bougent sont pénalisés..
Bonne journée

Bonjour

Avez vous essayé sur le site de la cnav de régulariser votre situation en validant les trimestres par l’envoi des attestations de chômage indemnisé durant l’année accre?
Perso j’hésite de le faire maintenant car avec le décalage N-2 j’ai 4 trimestres pour 2012 qui seront ramené à 2 en 2015 lorsque je demanderai ma retraite carrière longue.Ca va être chaud. Quel bins pour les demandeurs d’emploi qui créent leur activité. La solution serait de faire cotiser les demandeurs d’emploi + une caisse unique pour tout le monde mais en attendant des choses logiques, il faut faire avec l’incompétence des services et le fait que personne n’y comprend rien puisque normalement 50 jours ARE valident 1 trimestre.
De quoi démotiver tout demandeur d’emploi qui crée sont activité.. vaut mieux ne rien foutre et faire semblant de chercher du boulot salarié. Je plaisante quoique….
Y a t’il quelqu’un qui a eu un retour positif cnav puisque c’est clair que RSI,CIPAV et autres ne veulent rien entendre?

Bonjour,

Le montant de 1 886 euros par trimestre n’est pas celui que j’ai lu ailleurs.

Le chiffre d’affaires minimum pour valider des trimestres de retraite dépendrait de l’activité exercée :
Par exemple, en Activités de prestations de services, il faut un CA à 3 772 euros
et 2 858 euros en profession libérale.

source : http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/seuils-de-validation-de-trimestres-pour-la-retraite

cordialement

François1 écrivait:
——————————————————-
> Bonjour,
>
> Je vous confirme que le texte qui vous a été
> envoyé ne répond pas à la question.
>
> Pour que les choses soient bien claires:
>
> L’article L 161-1-1 ne porte que sur l’exonération
> ACCRE, et pas sur les modalités de validation de
> trimestres de retraite.
>
> Pour valider 4 trimestres (ACCRE ou non) il faut
> avoir déclaré un revenu minimal de 7 544 euros dans
> l’année (1 886 euros par trimestre, chiffres 2013).
> Mais si ces trimestres n’ont pas donné lieu à
> cotisation, ils ne donnent pas lieu à pension.
>
> J’en reviens à ma question initiale: avez-vous eu
> des revenus pendant la période qui vous concerne
> ?
>
> Cordialement
>
> —
> François

laurentLaurent écrivait:
——————————————————-

>
> Le montant de 1 886 euros par trimestre n’est pas
> celui que j’ai lu ailleurs.
>

Le montant de 1 886 euros correspond au [b]revenu[/b] minimal pour valider un trimestre.

> Le chiffre d’affaires minimum pour valider des
> trimestres de retraite dépendrait de l’activité
> exercée :
> Par exemple, en Activités de prestations de
> services, il faut un CA à 3 772 euros
> et 2 858 euros en profession libérale.

Là il s’agit du [b]chiffre d’affaire[/b]. Pour mémoire, en micro entreprise le revenu est déterminé de la manière suivante:

29% du CA pour les activités de vente de marchandises
50% du CA pour les prestations de service BIC
66% du CA pour les activités libérales.

Pour valider un trimestre dans chacune de ces catégories il faut justifier d’un [b]revenu[/b] minimal de 1 886 euros (chiffre 2013, qui est d’ailleurs le même pour un salarié ou un gérant de société) donc un [b]chiffre d’affaire[/b] minimal de:

6 501 euros pour les activités de vente de marchandises
3 772 euros pour les prestations de service BIC
2 858 euros pour les activités libérales.

Cordialement

—
François

Bonjour,

Ceci est il aussi valable lorsqu’on commence son activité avec l’ACCRE ?
Je viens de tomber au chômage.
SI je demande l’ACCRE, je toucherais 7500 euros, et la même chose dans 6 mois.
Que se passe t’il si je n’ai aucun CA pendant 9 mois par exemple ?
Mes trimestre seront ils validés ?
Sinon, autant être au chômage avec des indemnités chaque mois …

cordialement

François1 écrivait:
——————————————————-
> laurentLaurent écrivait:
> ————————————————–
> —–
>
> >
> > Le montant de 1 886 euros par trimestre n’est pas
> > celui que j’ai lu ailleurs.
> >
>
> Le montant de 1 886 euros correspond au revenu minimal
> pour valider un trimestre.
>
> > Le chiffre d’affaires minimum pour valider des
> > trimestres de retraite dépendrait de l’activité
> > exercée :
> > Par exemple, en Activités de prestations de
> > services, il faut un CA à 3 772 euros
> > et 2 858 euros en profession libérale.
>
> Là il s’agit du chiffre d’affaire. Pour mémoire,
> en micro entreprise le revenu est déterminé de la
> manière suivante:
>
> 29% du CA pour les activités de vente de
> marchandises
> 50% du CA pour les prestations de service BIC
> 66% du CA pour les activités libérales.
>
> Pour valider un trimestre dans chacune de ces
> catégories il faut justifier d’un revenu minimal
> de 1 886 euros (chiffre 2013, qui est d’ailleurs le
> même pour un salarié ou un gérant de société) donc
> un chiffre d’affaire minimal de:
>
> 6 501 euros pour les activités de vente de
> marchandises
> 3 772 euros pour les prestations de service BIC
> 2 858 euros pour les activités libérales.
>
> Cordialement
>
> —
> François

Je vous ai répondu sur cet autre fil de discussion:

Cordialement

François

Bonjour,

Je suis dans une situation similaire avec la non validation de mes trimestres
par le RSI ( bénéfice de l’ ACCRE et validation d’ un trimeste )

qui prend en charge les trimestres assimiles ( RSI ou CRAV qui se renvoient la balle )

merci pour votre réponse

jean claude

Bonjour
Il est difficile de te donner un nom d’assurance précis. Mais tu peux consulter assurance-entreprise Il est très complet et donne accès à tous les types d’assurance sans distinction.
Courage