Ag sans livre tamponné….

elmig Contributions: Q(18) / R(41)
a posé une question le 18 octobre 2010

Bonjour,

l’entreprise a deux ans et j’ai 4 A G. signées. Par contre je ne l’ai pas fournis au greffe lors du dépôt des comptes ou autres et je n’ai pas de livre. les 4 associés habitent loin et les feuilles c’est plus simple.
Je pensais acheter un livre et les agrapher sur les pages, cela dit le cachet sera récent…
Quel est la meilleure solution svp.?
Doit on communiquer les AG obligatoirement?
merci

2 réponses

cg-prestations-conseils Contributions: Q(1) / R(523)
le 19 octobre 2010

Bonjour,

Vous pouvez très bien acheter un livre d’AG, le faire parapher, et ensuite photocopier vos PV dans l’ordre chronologique.

Dans mon ancienne société, on oubliait souvent ce genre de chose, et je me souviens qu’on avait rattrapé plusieurs années d’un coup. On a eu un contrôle fiscal, et il n’y a pas eu de problème.

Christine

#1
elmig Contributions: Q(18) / R(41)
le 20 octobre 2010

Merci

#2

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