Législation sur la vente de munitions sur Internet.

corentin Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 18 octobre 2010

Bonjour,

J’aimerai me lancer dans une activité de commerce d’articles de chasse et cette activité m’amènerait à vendre des munitions sur Internet. N’ayant rien trouvé grâce à notre ami Google, je me tourne vers vous pour savoir ce qu’il en est de la législation en la matière en France.
Mon projet est vague pour le moment mais quelques questions me viennent à l’esprit:
Ai-je le droit de proposer des munitions de chasse sur Internet?
Faut-il demander le permis des clients à chaque commande par photocopie ou une seule fois suffit?
Puis-je entreposer des stocks librement?

Merci pour vos réponses, si personne ne sait, où puis-je me renseigner?

Corentin

2 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 18 octobre 2010

Bonjour et bienvenue,

Une simple recherche google (vente de munitions législation france) m’a amené sur ce site : http://www.armurerie-girod.com/cms-reglementation+francaise+sur+les+armes_0_29_22.html

Je pense qu’il y a quelques informations, vos activités sont rapprochées.

#1
corentin Contributions: Q(1) / R(1)
le 18 octobre 2010

Merci cela m’éclaircit un peu

#2

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