ANNEXES

mamaza Contributions: Q(122) / R(111)
a posé une question le 18 octobre 2010

Bonjour

Pour une EURL régime simplifié d’imposition, quelles sont les annexes a donner au greffe ?

Merçi.

3 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 19 octobre 2010

Bonjour,

Les annexes à fournir au greffe du tribunal de commerce sont fournis par votre expert comptable dans la plaquette qu’il vous remet lors de la clôture de votre exercice comptable.

Si vous ne possédez pas cette plaquette, le greffe du tribunal de commerce attend les documents suivants :
– Etat des immobilisations,
– Etat des amortissements,
– Etat des provisions,
– Etat des échéances des créances et des dettes,
– Evaluation des amortissements,
– Charges à payer
– Charges et produits constatés d’avance.

Bonne continuation,

Cordialement,

#1
mamaza Contributions: Q(122) / R(111)
le 23 octobre 2010

Bonjour
Merçi pour vos informations.

Si toutefois il n’y a pas eu d’immobilisations ni de provisions peut t’on éviter de déposer les annexes vides ? et de ne déposer au greffe que les annexes avec du mouvement ?

#2
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 25 octobre 2010

Bonjour,

Même les états sans mouvements doivent apparaître dans vos annexes.

Cordialement,

#3

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