bonjour ou bonsoir ,j’etais gerant d’une sarl dont j’ai vendu le fond de commerce en juillet 2008, mise en sommeil de la sarl et cessation d’activité, et j’ai repris en nom propre un autre commerce en octobre 2008(avec les fonds de la vente du commerce en sarl),j’ai dissolue la sarl en janvier 2009, puis cloture des comptes de liquidations et radiations du rcs avril 2010.
le 22 septembre 2010 un creanciers (j’avais etais condamnée au prud’homme pour licenciement sans cause reelle et serieuse en 2006, je pensais qu’il avais abondonner les poursuites car pas fais opposition sur le sequestre lors de la vente du fond en 2008.) fais valoir ses droits aupres du tribunal de commerce qui mets la sarl en liquidation judiciaire simplifiée et l’etat de cessation des paiement en mars 2009 .
le commissaire priseur que j’ai eu au telephone m’a deja declaré qu’il ne pouvais rien vendre de la sarl, pv de carence(le fond de commerce ayant deja etais vendu depuis 2008 et cloture des comptes banquaires mars 2009).
quel sera ma responsabilité en tant que gerant?
ma nouvelle entreprise peut elle etre saisie ou mes biens personnel?
merci d’avance.
Bonjour,
Vous avez fait une liquidation amiable ou judiciaire de votre société ?
S’il s’agit d’une liquidation judiciaire, un liquidateur a été nommé et était en charge de contacter les créanciers pour obtenir un état de leurs créances.
Je crois que le délai est de 2 mois à compter du jugement de liquidation pour produire une créance sous peine d’être forclose. je pense que c’est votre cas.
Je pense également que c’est la même chose en cas de liquidation amiable, mais ne pourrais pas m’avancer sur ce point.
Y a t-il eu un jugement de cloture de la liquidation ?
Christine
j’ai ete moi meme (le gerant) liquidateur de la sarl en faisant appel a un expert comptable pour toutes les demarches(longues et cher!).
ill ya eu jugement de cloture de liquidation, radiation du rcs, disparition de la personne morale au cfe au 04 avril 2010 mais apparement le creancier avais un an pour reclamer ses droit aupres du tc.
le fais d’avoir dissout la sarl alors qu’il y avais une creance ne peut elle pas etre une faute de gestion?
Bonjour,
En général, le délai de production de créance est de 2 mois.
Dans votre cas, liquidation amiable,c’est peut–être différent. Qui vous confirme ce délai d’un an ? Et d’ailleurs, un an à partir de quelle date ?
S’il s’agit de la date de vente du fonds de commerce et de la liquidation de votre société, le délai est largement passé puisque ce serait mars 2009, et nous sommes en octobre 2010.
Logiquement, une liquidation est cloturée quand tout a été mis en ordre.
Mais, je pense que vous devriez vous renseigner auprès de votre expert comptable et/ou juriste pour en avoir la certitude.
Christine