Bonjour
je suis indemnisée par le pole emploi jusqu’en octobre 2011. J’ai créé ma SASU en Aout 2010. Je ne me rémunère pas cette année, donc je bénéficie du maintien de la totalité de mes indemnités. Je n’ai pas fait de demande d’ACCRE.
Je souhaiterais créer en octobre 2011 une EURL à l’IS, et faire à ce moment là une demande d’ACCRE sur cette EURL.
Mes questions : est-ce que je peux faire ça ?
Comment justifier la création de la 2eme société et le passage de mon activité de la SASU à l’EURL ? auprès de qui ça risque de poser probleme (urssaf ? tresor ?).
Est-ce que je peux avoir du chiffre d’affaire sur les 2 sociétés avec « en gros » la même activité (création de site web sur une, prestation en developpement informatique sur l’autre) ? (ça me parait louche, ça permettrait multiplier par 2 le plafond de l’IS à 15%… ).
Bref j’ai besoin d’aide pour comprendre comment mettre en oeuvre concrètement ce projet un peu vague, ce que je peux et ne peux pas faire…
Merci d’avance pour votre aide.
Miss
Bonjour,
Je me permet de détérer le sujet car je suis dans la même situation si vous pouviez me contacter pour me dire si vous avez pu faire votre demande d’ACCRE.
Merci pour votre aide.
Alex
Bonjour à vous deux,
J’espère que l’un de vous repassera par ici ou recevra une notification car je me pose exactement la même question et je souhaite savoir si vous avez pu bénéfier l’ACCRE et l’ARCE pour une seconde entreprise ?
Merci beaucoup
Bonjour,
Il y a des délais pour bénéficier de l’ACCRE et de l’ARCE si vous en avez déjà bénéficié.
il y a des règles si une structure préexiste (en fonction de la part dans les revenus).
Par contre, si l’activite est la même, il est bien entendu pas légal de reprendre l’activité sur une autre structure. Lors d’un contrôle les organismes et administrations peuvent avoir à y redire. Dans la première intervention, il y a clairement la description d’un abus de droit : avoir une activité sans se rémunérer en continuant à toucher le chômage et vouloir récupérer l’activité sur une autre structure pour bénéficier d’avantages…