Bonjour,
voilà, je suis aujourd’hui en autoentrepreneur et je souhaite passer CETTE structure en SAS. J’ai 2 questions :
1) Je n’ai aucun CA declaré aujourd’hui et j’en prévois très peu ou pas du tout sur le 1er exercice de la SAS.
Cependant je souhaite commencer à m’organiser pour ouvrir mon capital à des associés. Je pense être président de cette SAS avec un actionnariat égalitaire composé de 2 personnes au démarrage.
Si j’ai bien saisi, il faudra que je fasse apport de fond de commerce et comme il sera nécessairement en dessous des 23000 euros, je n’ai pas de droits d’enregistrements. Je ne souhaite pas non plus faire appel à un commissaire aux comptes pour cette occasion.
Pouvez vous me dire quel est la démarche à effectuer pour garder cette structure (nom et ancienneté) et la passer en SAS et quels coûts je dois escompter?
2) Dans le cadre de ce changement de statut, je serai président de la société avec un contrat de travail prévoyant la direction commerciale. Si je ne me rémunère pas durant les premiers mois d’activité, quelles sommes peut-on me réclamer en matière de charges?
Merci d’avance pour votre aide.
Il me semble qu’on ne peut pas transformer une entreprise indviduelle (personne physique) en personne morale. Bien sur, vous pouvez apporter le nom, le fond de commerce à la nouvelle structure, mais celle-ci sera immatriculée au TC au jour de sa création, pas avec l’ancienneté de votre activité actuelle.
Le président de SAS a un statut de salarié. Pas de rémunération= pas de charges.
(à la différence d’un gérant majoritaire de SARL qui est TNS, donc soumis à des charges minimales)
Bonjour
Vous ne pouvez passer de votre statut à celui de SAS
Ce ne peut être une transformation ici : cela aurait fonctionné par exemple si vous étiez gérant de sarl
Dans ce cas, il faut fermer votre activité actuelle et constituer une SAS avec les frais que cela engendre
Vous pouvez me consulter le cas échéant :
gruska@hotmail.fr
conseil en entreprise
bien cordialement