Bonjour,
Ma question est peut-etre simple mais importante, surout sur le point « légal » de la chose.
En effet, suite à une prestation de sous traitance de plusieurs mois s’étant mal terminée, puis-je récuperer une partie de la clientèle de mon ancien client puisqu’aucune clause restricitves était dans le contrat commercial ?
Est-ce que risque quelque chose devant le tribunal ? Merci par avance pour vos réponses…
Bonjour,
Vous avez donc travaillé pour ces clients déjà ? Ils vous connaissent vous et votre travail donc ?
Bonjour,
Deux choses sont importantes dans votre cas :
– bien vérifier que rien ne limite votre liberté contractuelle dans le contrat de sous-traitance initialement signé, et ce même après l’expiration du contrat ;
– bien vérifier que le contrat de sous-traitance n’est plus en cours. En effet, il faut s’assurer que vous n’êtes plus lié par ce contrat de sous-traitance.
Si le contrat de sous-traitance n’est plus en vigueur rien ne vous empêchera d’exécuter des prestations directement auprès des donneurs d’ordres auprès desquels, l’entrepreneur défaillant vous avait demandé d’intervenir dans le cadre de la sous-traitance.
Bonne journée.
Jean-Michel