Bonjour,
Ma question concerne le fonctionnement du capital dune SARL à capital variable.
Concernant la fourchette du capital fixé sur les statuts ( par ex : 1000 a 10000 euros) faut til impérativement arriver a un capital de 10000euros de la fourchette fixé ?? Dans 5 ans, au tout au long de la vie de la société ?
Jai presque envi de dire que cette fourchette ne doit pas absolument être atteinte pour cause de « variabilité de ce capital ».
Conseillez-vous justement une SARL à capital variable ?
Merci par avance.
Bonjour,
C’est une SARL classique dont le capital est susceptible d’augmenter ou de diminuer à tout moment, soit au moyen de versements effectués par des associés (anciens ou nouveaux), soit par des reprises d’apports en cas de départ d’associés. Elle ne constitue donc pas une nouvelle forme juridique.
Une clause de variabilité du capital doit figurer dans les statuts ; elle peut y être inscrite lors de la constitution de la société ou insérée au cours de la vie sociale (loi du 24 juillet 1867).
Le capital dit « capital souscrit » doit être en permanence compris entre un minimum (le montant du capital social) et un maximum fixé dans les statuts. Au delà de cette limite supérieure, il ne peut être procédé à une augmentation du capital souscrit, qu’en respectant les règles ordinaires prévues pour les SARL classiques.
Le principal avantage est l’absence de formalisme lié aux opérations d’augmentation du capital et de diminution du capital. Cet aspect est particulièrement intéressant lorsque les associés sont amenés à changer fréquemment, ou lorsqu’ils se trouvent souvent dans l’obligation de renforcer les fonds propres de la société.
Une SARL au capital variable est peu conseillée.
Cordialement,