Définition du travailleur indépendant URSSAF

Bonjour,

Vous travaillez sous quel régime, sous quel statut ?

Si vous êtes travailleur indépendant, vous avez donc un numéro de siret
et par ailleurs vous cotisez au RSI, donc il suffit de demander une attestation au RSI

cordialement
Christian de MOntpellier

Bonjour,
Je ne suis pas encore immatriculée, j’étudie les options.
Une option qui s’est dessinnée comme évidente est celle de l’immatriculation à l’URSSAF en profession libérale, en tant que consultante indépendante. (en envisageant l’EIRL au 1er janv 2011).
Mon statut sera prestataire de service: conseil à l’entreprise. Mon client sera unique et mon contrat renouvellable tous les ans.

Bien noté pour le RSI, merci.

Sauf que comme je le mentionne, je me demande si l’URSSAF peut [u]ne pas me considérer[/u] comme travailleur indépendant, estimant que j’ai un « lien de subordination juridique permanente avec mon client ».
(citation directe de leur site: http://www.urssaf.fr/profil/independants/profession_liberale/vous_-_determiner_votre_statut/infos_pratiques_01.html)
C’est cela mon inquiétude.

Merci
AB

Bonjour,

Il vous faut effectivement un autre client que cette ONG, ne serait-ce que quelques semaines par an. Sinon il s’agit de fausse sous-traitance, du salariat déguisé…

La solution reste aussi qu’ils vous embauchent. Ça se fait quand même pas mal…

—
François

Bonjour François et merci pour la réponse.

Malheureusement pour qu’ils m’embauchent (ils voudraient bien!), il me faudrait d’abord un permis de travail US, donc ce n’est même pas une option.
C’est compliqué!!

J’ai posé la question à l’URSSAF aussi, ils m’ont justement répondu qu’elle « nécessitait un examen particulier » et qu’il me répondait dans 15j.
Je vous ferai part de leur réponse.

Bonne journée
— AB

Bonjour Batifol,

S’ils ne sont pas opposés à vous embaucher, ne peuvent ils pas créer une structure ou une délégation de France ?

Ainsi, vous seriez parfaitement en règle vis-à-vis du droit du travail.

Et si vous avez des missions à l’étranger, il existe en France différents types de contrats d’assurance pouvant vous couvrir aux Etats-Unis ou dans le monde qui s’appliqueraient parfaitement à vos besoins et à la sécurisation de votre employeur: contrats missions, détaché, expatrié.

Ceci pour votre couverture santé aux USA, votre prévoyance, etc.

S’ils franchissent le pas du contrat de travail, tout peut en découler.

Cordialement.

Haha, oui merci!
Malheureusement créer une structure en France, avec ce qu’ils voient en ce moment à la telé, je pense que ca non plus ce n’est pas une option pour eux surtout pour une personne (et ca coûte bcp plus cher!)

Pour la couverture, on est à l’étranger depuis 8 ans déjà et je connais bien le sujet Merci!

La solution, si cette ONG ne veut vraiment pas entendre parler de contrat de travail « à la française », c’est de créer votre propre structure (SARL ou SAS) et de vous salarier au sein de celle-ci. L’URSSAF n’y trouvera rien à redire puisque vous y paierez toutes les charges patronales et salariales d’un contrat de travail ordinaire.

Mais s’ils basent leurs coûts de sous-traitance en regardant la télé, ils auront plus vite fait d’embaucher un petit chinois 😎

—
François

A mon avis, ils peuvent très bien vous embaucher comme salarié en France, même sans créer de structure en France. Il y a même une URSSAF (Strasbourg) spécialisée dans le traitement de ce type de figure (« entreprise étrangères sans établissement en France »).

Il faudra seulement qu’ils vous nomment comme représentant en France pour les questions sociales.

Voir :
http://www.strasbourg.urssaf.fr/index.php?option=content&task=view&id=1529&Itemid=6773

Bonjour,

Je reviens sur le commentaire de Francois

« [i]Bonjour,

Il vous faut effectivement un autre client que cette ONG, ne serait-ce que quelques semaines par an. Sinon il s’agit de fausse sous-traitance, du salariat déguisé… »[/i]

Etant moi même gérante unique d’une EURL, j’ai un gros client et une petite activité , qui représente 5% du ca « principal »
Est ce que cela suffit a éviter le risque de requalification en salariée, ce que je ne souhaite pas bien sur.

Merci pour vos commentaires

Laurence

Bonjour Laurence,

laurenceV écrivait:
——————————————————-

>
> Etant moi même gérante unique d’une EURL, j’ai un
> gros client et une petite activité , qui
> représente 5% du ca « principal »
> Est ce que cela suffit a éviter le risque de
> requalification en salariée, ce que je ne souhaite
> pas bien sur.
>

Dans le principe cela suffit. Mais l’unicité du client n’est pas le seul critère. Il faut que vous puissiez démontrer à tout moment en cas de contrôle que vous êtes autonome, réellement indépendante de ce gros client à 95%.

Cela signifie: travailler avec vos propres moyens, sans lien hierarchique, votre propre organisation, un contrat de sous-traitance négocié, etc.

Et dans ce cas là il n’y aura pas de souci, du moins du point de vue légal.

Cordialement

—
François

Bonjour,

Le nombre de client ne se calcule pas à la semaine ou au mois.

Vous pouvez intervenir pour plusieurs clients sur que.ques années.

Par ailleurs, les requalifications ne touchent pas les sociétés à ma connaissance, mais plutôt les EI.

hmg écrivait:
——————————————————-

> Par ailleurs, les requalifications ne touchent pas
> les sociétés à ma connaissance, mais plutôt les
> EI.

Bien sûr que si. Il n’y a que les agences d’intérim qui peuvent mettre du personnel à disposition en sous-traitance.

Une personne en EURL qui travaillerait exclusivement pour un client ou qui dépendrait hierarchiquement/matériellement de ce client peut voir son contrat de sous-traitance requalifié en contrat de travail.

http://www.netpme.fr/info-conseil-1/commercial-marketing/droit-commercial

—
François

Bonjour,

Le prêt de main d’œuvre illicite suppose une main d’œuvre (salarié). Si le gérant travaille lui même directement en TNS, il est difficile de faire jouer le code du travail. Même si ce n’est pas impossible (c’est une des raisons pour lesquelles les contrats sont limités à 3 ans en régie).

Par ailleurs, nous parlons ici de redressement urssaf. Et en pratique, je n’en ai jamais vu sur ce point en société (si les conditions d’indépendance sont remplies), alors que c’est plus courant en entreprise individuelle.