Bonjour à tous,
Je suis à la recherche d’informations sur le régime de la location de parts sociales et d’actions.
Je voulais savoir si plusieurs d’entre vous connaissaient l’existence de ce dispositif et avaient utilisé ce dispositif.
Si tel est le cas, j’aurais aimé savoir si vous en avez été satisfait, quels ont été les avantages et les inconvénients, les difficultés d’application, les forces et les faibles.
Si je souhaite obtenir ces informations, c’est que l’un de mes clients envisage d’acquérir une société dans le secteur du BTP et que se pose la question si cela vaut vraiment le coup de commencer par une location de parts sociales ou d’actions.
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
pour info, NetPME vient d’ouvrir un [url=http://club-experts.netpme.fr/]nouveau service juridique[/url] qui permet de poser ses questions à des avocats. Si vous ne trouvez pas de réponse sur ce forum, cela peut être une solution.
Bonjour,
J’ai eu recours à la location de parts en 2009 alors que mon associé souhaitait prendre 1 année sabbatique. J’ai donc loué la moitié de ses parts pour une durée de 4 années. Cela me permet de rémunérer justement mon travail par rapport au sien pendant son absence.
Quelles informations complémentaires souhaites-tu connaître ?
jonstewart écrivait:
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> Bonjour,
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> J’ai eu recours à la location de parts en 2009
> alors que mon associé souhaitait prendre 1 année
> sabbatique. J’ai donc loué la moitié de ses parts
> pour une durée de 4 années. Cela me permet de
> rémunérer justement mon travail par rapport au
> sien pendant son absence.
>
> Quelles informations complémentaires souhaites-tu
> connaître ?
Bonjour,
Tout d’abord, merci de m’avoir répondu.
En effet, je cherche des informations sur l’opportunité ou non de choisir le régime de la location de parts sociales ou d’actions, avec option d’achat, comme mode de transmission d’entreprises.
J’ai vu qu’il y avait en pratique des clauses contraignantes à mettre dans le bail.
Je voulais savoir si vous aviez procédé à une location simple ou une location avec option d’achat.
Le locataire est-il un tiers ? Si oui, comment avez vous prévu les relations entre le bailleur et le preneur ?
Est ce que le locataire prend des décisions lors des assemblées générales ordinaires ? Y a t’il des clauses prévoyant un contrôle par le bailleur sur les décisions du locataire afin d’éviter que ces décisions aient des effets néfastes sur la valeur des titres ? Avez-vous prévu des clauses concernant la dépréciation d’actif ou la sous estimation du passif par le locataire, le pillage d’informations du locataire, le non paiement des loyers ?
Etes vous satisfait de ce système ? Le recommanderiez vous ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Bien cordialement.
Bonjour,
Je suis navré, mais ces questions dépassent ma compétence.
En outre, j’ai utilisé ce système différemment de la manière dont le législateur l’avait prévue (pour compenser l’absence de mon associé, et non pour envisager l’achat d’une entreprise).
Peut-être serait-il bon, à ce stade, de vous adresser à un avocat.
Désolé de n’avoir pas pu vous aider plus.
jonstewart écrivait:
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> Bonjour,
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> Je suis navré, mais ces questions dépassent ma
> compétence.
> En outre, j’ai utilisé ce système différemment de
> la manière dont le législateur l’avait prévue
> (pour compenser l’absence de mon associé, et non
> pour envisager l’achat d’une entreprise).
> Peut-être serait-il bon, à ce stade, de vous
> adresser à un avocat.
>
> Désolé de n’avoir pas pu vous aider plus.
Merci tout de même pour les renseignements donnés.
Je prendrai contact avec un avocat.
Bien cordialement.