Bonjour , voilà je suis co-gérant 50/50 avec un ami dans une SARL ouvert depuis 2005 aucun salaire depuis sur la SARL .
Nous avons continuer a travailler en tant que salarier .
Je suis en train de crée une EURL ,ma question est la suivante est ce que j’ai le droit de demander l’accre ?
Est ce que cela peu poser problème ?
cordialement
Bonjour,
Etant déjà considéré comme TNS et procédant à une adjonction d’activité, il y a peu de chances pour que votre demande d’ACCRE soit recevable.
En revanche au vu de votre emploi salarié, vous auriez pu éventuellement demander le bénéfice de l’exonération Dutreil, similaire à l’ACCRE :
Pour bénéficier de cette exonération, lactivité salariée du créateur ou repreneur doit avoir débutée avant la date de création ou de reprise de lentreprise.
Le salarié créateur ou repreneur doit avoir effectué :
-au moins 910 heures dactivité salariée dans les 12 mois précédant la date de création ou de reprise de lentreprise.
-au moins 455 heures dactivité salariée au cours des 12 mois suivant la création ou la reprise dentreprise.
L’exonération est accordée sur la foi de la 1ère condition, la seconde étant contrôlée à l’issue de la 1ère année d’exercice (lors de la prochaine Déclaration Commune de Revenus, pour tout dire).
Bien cordialement, AsdePique.