ACCRE pour micro-entreprises crées avant la période de chomage ?

dcamus Contributions: Q(1)
a posé une question le 28 octobre 2010

Bonjour,
Inscrit au pole-emploi, je désire me lancer en tant que micro-entrepreneur et bénéficier ainsi des exonérations de charges accordées aux chomeurs créateurs d’entreprise (ACCRE) …
Mon problème est le suivant : j’ai déjà le statut de micro-entrepreneur depuis 2003 , acquis à l’époque pour d’éventuels extras en freelance (j’avais à ce moment-là un emploi salarié) .
Je n’ai jamais exercé ce statut de micro-entrepreneur pris à l’époque (donc 0 euros de CA de 2003 jusqu’à aujourd’hui).
je ne peux donc bénéficier de l’ACCRE car je suis juridiquement considéré comme une personne ayant créé son entreprise avant sa période de chomage…
Le fait de n’avoir généré aucun CA (et pour cause, n’ayant jamais jusqu’à présent exercé en tant que micro-entrepreneur) ne change rien à la donne.
Ma question est la suivante : dans cette situation, le fait de fermer ma micro-entreprise puis d’en ré-ouvrir une autre dans la foulée me permettra-t-il d’être considéré comme créateur d’entreprise (et donc d’être éligible à l’ACCRE) ?
Je précise avoir déjà posé la question au pole-emploi qui n’a pas pu me donner de réponse claire (la suppression/création pourrait être la solution mais ils n’en sont pas totalement certains…)
Merci d’avance pour vos retours,

Cordialement,

David Camus

1 réponse

AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 28 octobre 2010

Bonjour,

Une chose me chiffonne de prime abord :

-Vous n’avez dégagé aucun CA depuis 2003, mais avez tout de même payé des charges sociales?

Etant inscrit au Pôle Emploi il y a des chances pour que vous puissiez bénéficier de l’ACCRE, mais cela passera impérativement par la radiation de votre activité puis une re-création.

Le « hic » étant que selon le code de la sécurité sociale, vous ne pouvez reprendre la même activité avant une année civile pleine sous un autre statut d’indépendant….Reste éventuellement la possibilité d’étudier une radiation à l’origine si vous n’avez jamais facturé quoi que ce soit.

Bien cordialement, AsdePique.

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