Bonjour,
Inscrit au pole-emploi, je désire me lancer en tant que micro-entrepreneur et bénéficier ainsi des exonérations de charges accordées aux chomeurs créateurs dentreprise (ACCRE)
Mon problème est le suivant : jai déjà le statut de micro-entrepreneur depuis 2003 , acquis à lépoque pour déventuels extras en freelance (javais à ce moment-là un emploi salarié) .
Je nai jamais exercé ce statut de micro-entrepreneur pris à lépoque (donc 0 euros de CA de 2003 jusquà aujourdhui).
je ne peux donc bénéficier de lACCRE car je suis juridiquement considéré comme une personne ayant créé son entreprise avant sa période de chomage
Le fait de navoir généré aucun CA (et pour cause, nayant jamais jusquà présent exercé en tant que micro-entrepreneur) ne change rien à la donne.
Ma question est la suivante : dans cette situation, le fait de fermer ma micro-entreprise puis den ré-ouvrir une autre dans la foulée me permettra-t-il dêtre considéré comme créateur dentreprise (et donc dêtre éligible à lACCRE) ?
Je précise avoir déjà posé la question au pole-emploi qui na pas pu me donner de réponse claire (la suppression/création pourrait être la solution mais ils nen sont pas totalement certains
)
Merci davance pour vos retours,
Cordialement,
David Camus
Bonjour,
Une chose me chiffonne de prime abord :
-Vous n’avez dégagé aucun CA depuis 2003, mais avez tout de même payé des charges sociales?
Etant inscrit au Pôle Emploi il y a des chances pour que vous puissiez bénéficier de l’ACCRE, mais cela passera impérativement par la radiation de votre activité puis une re-création.
Le « hic » étant que selon le code de la sécurité sociale, vous ne pouvez reprendre la même activité avant une année civile pleine sous un autre statut d’indépendant….Reste éventuellement la possibilité d’étudier une radiation à l’origine si vous n’avez jamais facturé quoi que ce soit.
Bien cordialement, AsdePique.