Bonjour,
Je fais de la prestation de services informatiques, dans mon activité il m’arrive de vendre quelques articles (ordinateurs, câbles, antivirus, etc..).
Question basique, mais tellement basique que j’ai du mal à en trouver la réponse, un professionnel exerçant donc une activité de commerce, a-t-il une obligation de gérer son stock, d’avoir une certaine traçabilité, qui permet de tracer par exemple que cette livraison de telle date contenait 5 cables, que 2 ont été utilisés par l’entreprise elle même, que les 3 autres ont été vendus, doit-on être capable également de tracer (sans avoir à remonter via les factures) à quels clients ont été vendus les 3 anti-virus ?
Autres question encore plus générale, ou puis-je trouver : qui peut venir contrôler un commerçant, un prestataire de service (par exemple, fisc, etc..) ? Et la liste des documents, registres, etc.. qu’il faut être capable de leur fournir
Merci
Bonjour,
Vous avez l’obligation de réaliser un inventaire physique de votre stock au dernier jour de votre exercice social.
Je vous conseille de suivre votre stock avec ces entrées et ces sorties afin de le gérer au mieux. Il est important que vous puissiez donner le montant des achats de marchandises entrant dans votre stock que vous avez utilisé pour le compte de votre société afin de les requalifier en achats de consommables dans votre comptabilité.
Pour un contrôle fiscal, je vous dresse ci-dessous la liste des documents à fournir :
-Livre journal, livre dinventaire, livre de paie
-Journaux auxiliaires (achat, vente, trésorerie, caisse, OD)
-Grands livres de clôture et balances générales
-Comptes annuels et rapports de CAC
-Statuts et registres juridiques des CA et AG
-Feuilles de présence et rapports de gestion
-Contrats demprunt et de location
-Contrats dassurances/Contrats dintéressement
-Baux location et contrats commerciaux
-Déclarations Résultats et déclarations de TVA
-Déclarations DADS et DAS2
-Déclarations périodiques : TA, TFC, TVTS, TP, etc.
-Tableau détaillé des amortissement
-Détail des provisions et comptes de régularisation
-Rapprochement des bases de TVA et paie
-Détail des stocks
-Toutes les Factures de vente et dachat et Pièces de banque et de caisse
-Détail des recettes : caisse enregistreuse
Si vous avez des salariés, lors d’un contrôle URSSAF, vous devez fournir les documents suivants :
-Registre unique du personnel
-Statuts et registres juridiques des CA et AG
-Extraits KBIS de la société
-Contrats de travail du personnel CDI/CDD/Apprenti/Autres
-Déclarations URSSAF (bordereaux mensuels ou trimestriels)
-Déclarations DADS et DAS2
-Notification de taux accident du travail
-Rapprochement des bases de paie
-Détail des remboursements frais professionnels
-Bulletins de paie
-Justificatif des horaires de travail effectués
-Relevés détaillés frais kilométriques
-Fiches nominatives annuelles salaires
Bonne continuation,
Cordialement,
Bonsoir,
Comme il a été dit, vous devez établir un inventaire du stock au 1er jour d’exercice.
D’ailleurs il est impossible que vous puissiez savoir si vous gagnez de l’argent ou en perdez sans avoir valorisé votre stock.
Donc c’est bien plus qu’une obligation, il est impossible de faire sans.
Toutes vos ventes doivent faire l’objet d’une facture, Si vous vendez un ordinateur complet vous n’aurez pas à détailler chaque élément sur la facture ! mais vous devez démontrer
la cohérence ! Fiche de fabrication par exemple.
Bien évidement pour un ordi un câble sata, c’est évidement qu’il en faut 1
Quand les impôts vont contrôler une entreprise, ils prennent toutes les factures de ventes et regardent en face le prix d’achat !
Toutes marchandises achetées on doit trouver la facture de vente en face.
Si par exemple un informaticien qui aura conservé un windows95, ne pourra pas le jeter à la poubelle.
Il devra le détruire devant un huissier
Cordialement
Christian de Montpellier