objet de l’entreprise

jeangraille Contributions: Q(1)
a posé une question le 31 octobre 2010

Bonjour à tous,

Je souhaite créer une entreprise qui pourra avoir plusieurs activités : coaching de vie, édition et vente de produits numériques, aide à la vente de tout produit ou service.

Ma question est : compte tenu que le code NAF désigne un seul type d’activité, peut-on avoir des activités aussi diverses dans l’objet de l’entreprise ?

5 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 31 octobre 2010

Bonjour,

Ce code n’est qu’a vocation statistique et désignera surement que votre activité principale.

#1
Cap21 Contributions: R(11)
le 9 novembre 2010

Bonjour Monsieur,

Lors de son inscription en auto-entrepreneur ou avec un autre statut d’entreprise, on obtient un numéro de SIRET.

Mais nombreuses sont les personnes comme vous qui souhaitent exercer plusieurs activités et ne pas se restreindre à une seule et unique activité. Cela peut-être un choix, dès le démarrage de son entreprise, ou après avoir constaté que son idée initiale de business n’était pas la bonne, ou simplement parce qu’on souhaite développer son business dans différents secteurs…

Peut-on alors avoir plusieurs numéros SIRET et donc un numéro SIRET pour chaque activité exercée en auto-entrepreneur (ou avec un autre statut d’entreprise) ?

Premièrement, sachez qu’il est possible de modifier la déclaration de son activité principale d’auto-entrepreneur (au même titre qu’on peut changer ses coordonnées si on déménage). Cette déclaration n’est pas figée et peut-être corrigée sur le site CFE de l’URSSAF. Donc, si vous souhaitez simplement modifier d’activité, inutile de vouloir obtenir un second numéro SIRET puisque vous pourrez aisément changer d’activité sur votre déclaration d’activité en ligne.

Mais que doit-on faire concrètement si on souhaite exercer plusieurs activités différentes ? Doit-on obtenir plusieurs numéros de SIRET ?

L’attribution de numéro SIRET dépend du statut personne physique ou personne morale.
En effet si vous créez plusieurs activités en tant que personne physique c’est à dire que vous ne constituez pas de société ( ex: SARL ) , si vous êtes entrepreneur individuel (par exemple pour une première activité de service à la personne), auto-entrepreneur (par exemple pour une activité de vente) et sous micro-entreprise pour une autre activité (par exemple une activité d’ artiste), alors vous conserverez le même numéro SIRET pour ces 3 activités soit le SIRET que vous avez déjà obtenu au nom de votre première activité déclarée

#2
verobes Contributions: R(4)
le 13 novembre 2010

Bonjour,

Si le code APE ou code NAF dépend bien de l’activité principale exercée, il me parait opportun de préciser qu’un objet social trop vaste, trop vague, partant un peu dans toutes les directions, peut être dangereux.
En cas d’activités diverses mais sans rapports les unes avec les autres, comme dit précédemment, des entités juridiques distinctes me semblent être une solution plus sage.

———————–
Tous les actes et document nécessaires à votre entreprise : http://www.statut-de-societe.com/

#3
Jean-Michel Contributions: R(49)
le 16 novembre 2010

Bonjour,

Il est tout à fait possible d’insérer plusieurs activités dans l’objet social d’une société.

Même si ces activités ont des codes NAF différents, l’INSEE attribuera un seul code NAF à votre société, il s’agira du code APE (Activité Principale Exercée).

En principe, l’activité principale exercée devra représenter la plus grosse partie de votre CA.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les codes NAF, n’hésitez pas à lire un article sur ce sujet au lien suivant :

http://www.l-expert-comptable.com/la-naf_7_a846.php

Bonne journée.

Jean-Michel

#4
dspostal Contributions: R(1)
le 24 novembre 2010

bonjour

Pendant 8 ans j’ ai fait du transport courrier et presse avec 3 fourgons. En AOUT 2009 j’ ai arrêté l’ activité presse avec les fourgons et je fais le courrier avec 6 employés en leur facturant les frais kilométriques. La DDE me dit que n ‘ayant plus de fourgons je n’ ai plus droit d’avoir une licence de transporteur louageur et donc que je suis en infraction actuèlement.J’ aimerai savoir ( j’ ai changé de code NAF pour … aurtres activités de poste et de couurier …) si je peux ou doit changer de siret pour continuer mes activités comme prestataires de services par exemple.
merci

#5

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre