Bonsoir a toutes et tous,
J’ai créer mon « auto entreprise » en Septembre 2009 et propose un service de dépannage informatique a domicile + lorsque nécessaire de la vente de matériels informatiques !
Au bout de plus d’un an d’activité (dur dur ^^) une question me tarode suite a une lecture d’un post sur un forum
La personne expliquée que l’on pouvait demandé un numéro de TVA intracommunautaire au service des impôts et ainsi pouvoir acheter HT auprés de grossiste et fournisseurs afin de dégager une meilleure marge (+19,6%) tout cela sans reverser de TVA aux impôts (non défini dans le satut AE)
Est ce légal, envisageable ou completement farfelu ? Si oui comment procéder
merci pour vos aides et éclaircissements
Bonne soirée
Salutations
Alexandre
Bonjour,
En premier lieu : Non, en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas vous exonérer de la TVA.
Le numéro de TVA intra-communautaire est obligatoire si vous [b]vendez[/b] dans l’un des 26 pays ressortissants de la CEE.
Comme il est précisez sur la réponse précédente, si vous achetez HT dans un pays membre, vous devez reverser la TVA en France.
Cordialement
Bonjour,
Je pense que c’est une information erronée.
En tant normal une entreprise récupère la TVA sur ses factures d’achat et elle collecte la TVA pour l’Etat sur ses factures de ventes.
Dans le cas du régime auto-entrepreneur, l’entreprise bénéficie d’une exonération de TVA, donc pas récupération de TVA sur ses achats et une facturation des ventes HT selon l’article 293B du CGI.
En bénéficiant d’un numéro de TVA intracommunautaire, vous pourrez récupérer la TVA sur vos achats, en contrepartie vous devrez obligatoirement reverser la TVA sur vos ventes.
La TVA est la principale ressource de l’Etat, il est difficile de croire qu’il n’exige pas la TVA dans le cas où il vous laisse la récupérer sur vos achats.
Cordialement,
Stéphane
Bonjour,
Depuis le 01/01/2010 lauto-entrepreneur qui fournit ou achète des prestations de services intracommunautaires de l’UE doit demander au service des impôts des entreprises dont il dépend un numéro de TVA pour ces opérations même sil bénéficie toujours de la franchise en base de TVA. Donc :
– pour les biens < 10 000euros sur l'année : TVA belge (par ex.) - pour les biens > 10 000euros sur l’année : le fournisseur belge (par ex.) facture HT. Lauto-entrepreneur doit communiquer au fournisseur le numéro de la TVA intracommunautaire et après déclarer la TVA en France.
– pour les services : lauto-entrepreneur peut demander un numéro de TVA intracommunautaire pour bénéficier de la déductibilité de la TVA.