Bonjour,
Je me présente,
Je suis âgé de 24 ans, et j’élabore un projet de création d’entreprise informatique depuis un bon bout de temps déjà, car d’où je viens, aucune entreprise informatique à 30km a la ronde, et vu qu’il y à beaucoup de personnes âgées, pas facile pour elles de se déplacer…
Mon projet informatique aurais été de dépanner les personnes le plus possible à domicile, voir de les initier au virtuel par le biais d’une méthode que j’étais en train de mettre au point…
J’emploie le passé car depuis ce matin, je viens d’apprendre qu’une loi avais été voté qui ne permet plus de créer son entreprise artisanale à moins de 3 ans d’expérience professionnelle … N’ayant que 2 ans, j’ai l’impression que mon projet viens de tombé a l’eau… Si vous avez un recours que je ne connais pas, merci de m’éclairer, sinon bonne journée quand même =)
Bonjour,
Actuellement il ne me semble pas qu’il y ait une telle restriction. Pouvez vous nous donner la source de cette mesure ?
Bonsoir, et avant tout merci beaucoup de votre réponse!
Ce matin, en appelant la chambre des métiers pour prendre enfin mon rendez vous pour l’enregistrement de mon entreprise, la standarliste qui m’a répondu, m’a dit qu’une loi venais de sortir et obliger les créateur d’entreprise à au moins 3 ans d’expérience professionnelle ou à certains diplômes… ca m’a surpris aussi car mon ex patron m’avais dit qu’il ne fallait rien… Si vous pouviez dire vrai ^^
Bonjour,
Ce que vous évoquez ne concerne que les activités artisanales réglementées, dont vous trouverez ici la liste:
http://www.netpme.fr/info-conseil-1/creer-entreprise/quelle-forme-sociale-choisir
La réparation d’ordinateurs n’est pas réglementée et aucune nouvelle loi n’a été votée depuis 1998 à ce sujet.
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François
Bonjour,
Ce que vous à répondu la standardiste de la chambre de Métiers est parfaitement juste …
Sauf que la loi en question ne viens pas de sortir mais date d’Avril 2010.
Ceci étant dit, cela ne vous concerne pas !
En effet, l’activité que vous envisagez n’est pas une activité artisanale et ne relève donc pas de la Chambre des métiers. Il s’agit d’une activité de service pour laquelle il n’y a aucune prérogative, qui relève de la CCI.
Quel forme juridique envisagez-vous et pour quel régime prévoyez-vous d’opter ?
Pour l’activité que vous envisagez, pour laquelle vous n’avez à priori aucun investissement à réaliser et n’avez pas non plus besoin d’un local, je vous suggère le régime de l’auto-entrepreneur qui présente l’avantage de ne rien coûter. Dans ce cas, vous ne dépendez même pas de la CCI.
Voici deux site sur lesquelles vous trouverez toutes l’information nécessaire :
[url=http://www.fedae.fr]www.fedae.fr[/url]
[url=http://www.lautoentrepreneur.fr]www.lautoentrepreneur.fr[/url]
Cordialement
Laurent HILY écrivait:
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> Bonjour,
>
> Ce que vous à répondu la standardiste de la
> chambre de Métiers est parfaitement juste …
> Sauf que la loi en question ne viens pas de sortir
> mais date d’Avril 2010.
>
Non ! Vous mélangez tout.
La loi que vous évoquez date du 30 Décembre 2009 et oblige tout auto-entrepreneur inscrit à partir du 1er Avril 2010 et exerçant une activité artisanale à s’enregistrer à la Chambre des Métiers.
Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=B066ACF3069F4BAC815A40C20F1BCC0F.tpdjo16v_2?idArticle=JORFARTI000021559679&cidTexte=JORFTEXT000021559075&dateTexte=29990101&categorieLien=id
Ceci ne change rien quant aux dispositions en vigueur sur les qualifications ou les diplômes nécessaires pour exercer certaines professions (voir la liste dans mon précédent message).
Pour ce qui concerne LukeeZe, qui souhaite créer une entreprise dans le dépannage informatique, voici un résumé précis de la situation:
1) son activité est artisanale (prestation de service manuelle). Il doit donc s’inscrire à la CMA.
2) son activité n’est pas réglementée. Il n’a donc à justifier d’aucune expérience ni diplôme pour l’exercer.
Je lui conseille fortement de prendre RdV avec un conseiller technique de la CMA, et de ne pas s’arrêter au standard pour définir son projet d’entreprise.
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François
Bonjour François,
Nous sommes au moins d’accord sur une chose : Il ne s’agit pas d’une activité réglementée qui demande une qualification préalable :
[url=http://www.apce.com/pid6207/activites-artisanales-reglementees.html?C=173]Liste des activités artisanales réglementée[/url]
Par contre, nous ne devons pas disposer de la même liste concernant les activités artisanales relevant de la Chambre des Métiers. Pour ma part, je me réfère à celle-ci :
[url=http://www.apce.com/pid903/liste-des-activites-artisanales.html?C=173]Liste des activité artisanales[/url]
Maintenant, je vous l’accorde, tout est une question de dénomination de l’activité …
Il y aurait bien celle-ci : « Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication » qui est une activité artisanale, mais j’ai cru comprendre que LukeeZe envisageait plutôt de faire de l’assistance à l’utilisation et de la formation.
Pour ma part, je lui conseillerai plutôt de se rendre au CFE de l’URSAFF pour bien définir son activité principale car ils n’ont aucun parti pris pour orienter la nature de l’activité principale.
Cordialement
On est bien d’accord Laurent. Si LukeeZe n’envisage pas de travail manuel sur les ordinateurs (remplacement de composants par exemple) il vaut mieux qu’il évite le terme de « dépannage » et s’inscrive à l’URSSAF en profession libérale (conseil, formation, assistance).
Cordialement
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François
Bonjour Messieurs =)
Aprés avoir lu attentivement vos réponses, j’ai retrouvé beaucoup d’espoir,
Vous avez un savoir vraiment impressionnant et je vous remercie énormément d’avoir accordé de votre temps pour ce sujet…
J’ai rendez vous ce matin avec un conseiller pour m’éclairer et demain matin à la banque pour créer mon compte pro…
La standarliste de la CMA m’a aussi invité a assister a une réunion pour les personnes désirant ouvrir une entreprise mardi prochain…
Je vais évidemment prendre vos commentaire sur clé usb en conservant votre anonymat bien entendu ^^
Je vous tiendrez au courant, mais quoi qu’il en soit merci beaucoup =)
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Cordialement, LukeeZe.