Domiciliation SARL à mon domicile

FITAMANT Contributions: Q(1)
a posé une question le 7 novembre 2010

Bonjour,

Je vais devenir gérant d’une SARL qui existe depuis plusieurs années (Je ne suis pas associé), et pour des raisons pratiques, je souhaite que le siège soit enregistré à mon domicile (pour y recevoir le courrier).
Sur ce domicile, je ne suis propriètaire qu’à 30% et ma conjointe (avec qui je ne suis pas marié) possède 70%.
Je souhaiterai savoir quels sont les risques pour mes biens propres et ceux de ma conjointe, si la société venait à être mise en liquidation ou en redressement.

Si vous avez besoin d’autres précisions, je me tiens à votre disposition.

Merci d’avance pour vos réponses.

Cyril FITAMANT

1 réponse

Jean-Michel Contributions: R(49)
le 16 novembre 2010

Bonjour,

Si vous souhaitez opérer le transfert du siège de la SARL vers votre domicile, il n’y a aucun problème du moment que les associés sont d’accord.

Le fait que vous et votre femme soyez propriétaires (à des % différents) de votre domicile ne pose également pas de problème.

Pour ce qui concerne votre responsabilité, elle ne pourra être engagée que dans le cadre d’une faute de gestion. Depuis peu des assurances spécifiques existent pour ce risque lié à la gestion d’une entreprise.

Si vous souhaitez plus d’informations sur la domiciliation d’une société, vous pouvez lire un article à ce sujet au lien suivant :

http://www.l-expert-comptable.com/creation-d-entreprise/les-formalites/domicilier-son-entreprise_655.html

Bonne soirée.

Jean-Michel

#1

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre