Bonjour,
Nous avons une SCI. Debut 2011 nous allons créer aussi une EURL.
Nous avons des factures hollandais et allemands.
Est ce que Le TVA est récuperable ici en France?
Bonjour,
Je ne vois pas pourquoi vous venez précisez que vous avez une SCI et une SARL !
Ces statuts n’ont pas d’influences sur la TVA, la SCI comme la SARL peuvent être soumise à la TVA ou être en franchise de taxe.
Lorsque vous êtes assujettis à la TVA, que vous soyez donc SCI ou SARL, les entreprises Hollandaise ou Allemandes vous facturons sans TVA, vous serez alors obligé de procéder à l’autoliquidation c’est à dire à une déclaration sans paiement.
Cordialement
Christian de Montpellier
Bonjour,
En effet, lorsque vous avez des factures émanant de pays membres de l’UE, celles-ci seront HT si vous avez fourni votre numéro intra-communautaire (code TVA commençant par FR + 2 chiffres + votre siren).
La TVA n’est donc pas payée.
La déclaration sur le bordereau de TVA n’est qu’un jeu d’écritures.
Christine
Rebonjour,
Oui EuroAccisses,
[quote= »restauration, agence de voyage, location de moyens de transport, services culturels, sportifs, scientifiques et éducatifs, ainsi que télécommunications, radiodiffusion et télévision, et les services fournis par voie électronique. De même, les prestations rattachées à un bien immeuble (travaux, services darchitecte, surveillance de chantiers…) restent soumises à la TVA du pays où est situé limmeuble. »]
[/quote]
Le micro entrepreneur ou l’auto entrepreneur qui réalise plus de 10000euros d’achat dans la CEE, devra demander un numéro intracommunautaire, sera donc facturé sans tva par le cédant et devra établir une déclaration pour reverser la tva à la France sans bien entendu la récupérer
Cordialement
Christian de Montpellier
Bonjour
Je vous laisse nous répondre
[url=http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/01/cir_30197.pdf]circulaire DGI TVA Intracommunautaire prestation de service[/url]
Alors à mon tour j’ai une question à poser
Le fabricant A
|
vend à un distributeur B
|
la vente final ce fait au consommateur C.
|
Le consommateur profite d’une offre de remboursement à renvoyer à un prestataire X
Le prestataire X à son tour fait une note de débours au fabricant A pour obtenir le remboursement du bon de réduction au consommateur C.
On constate donc qu’il y a aucun lien commercial entre le consommateur et le fabriquant.
La tva que devient elle ?
Comment le fabricant A traite t-il la réduction sur vente consentie au travers de l’offre de remboursement via le prestataire X ?
Cordialement
Christian de Montpellier