Bonjour à tous,
Je souhaite comme beaucoup aujourd’hui créer une micro entreprise de vente de services en ligne sur Internet.
Je possède déjà le concept, les produits, la vitrine de vente, les outils de paiement, il ne me reste plus donc qu’à créer mon entreprise pour réaliser ceci dans un cadre légal.
Après m’être renseigné sur Internet, je pense devoir créer une ENTREPRISE INDIVIDUELLE.
Cependant j’éprouve des difficultés à remplir les dossiers de création.
En effet, je suis dans une situation assez particulière puisque :
je suis étudiant en fin de cursus (stage de fin d’étude)
je ne suis ni propriétaire, ni locataire d’un logement (j’habite provisoirement chez mes parents durant mon stage).
je ne suis pas salarié mais espère l’être parallelement à ma future activité.
D’ou mes questions :
Est il possible de créer une société en tant qu’étudiant ?
Est il possible de domicilier son entreprise au domicile de ses parents avec attestation du propriétaire ? Si oui, le logement en question peut-il être saisi ?
Comment gérer les questions ayant trait à l’activité actuelle ?
Merci de votre aide
Cordialement,
Lucas
Le fait d’être étudiant ne vous interdit pas de créer une entreprise individuelle.
Vous pouvez vous domicilier au domicile de vos parents.
Il ne pourra pas être saisi car il ne vous appartient pas, il appartient à vos parents.
Même si l’on est propriétaire de son domicile on peut le rendre insaisissable. Il faut pour ça faire la démarché chez un notaire. C’est une loi récente pour l’initiative économique.
Concernant votre question : Comment gérer les questions ayant trait à l’activité actuelle ? Que voulez vous dire ?
Cordialement.
Tout d’abord merci de votre réponse.
Voici la liste des pièces justificatives que l’on me demande de fournir : (mes question viennent ensuite)
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PIECES RELATIVES AU CHEF D’ENTREPRISE OU AUX DIRIGEANTS (à fournir pour chaque personne)
Déclaration sur l’honneur de non condamnation avec attestation de filiation
Copie de carte nationale d’identité – recto-verso ou Copie du passeport – 3 premières pages ou Extrait d’acte de naissance :
PIECES RELATIVES AU LOCAL OU AU FONDS DE COMMERCE
Justificatif de domiciliation au domicile du chef d’entreprise : Si vous êtes propriétaire :
Copie du titre de propriété ou avis d’imposition aux taxes foncieres
Si vous êtes locataire :
Copie du contrat de location ou copie de quittance de loyer ou EDF
Copie de notification au bailleur ou syndic de copropriété ou attestation de domiciliation de l’entreprise délivrée par le propriétaire.
Copie du bail commercial, professionnel ou mixte ou copie du bail précaire ou copie de l’acte de cession du droit au bail
PIECES RELATIVES AUX ACTIVITES
Copie de l’autorisation, du diplôme ou du titre permettant l’exercice d’une activité réglementée : (par exemple : débit de boissons, restauration, transport routier de marchandises ou de personnes, ? )
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Voici donc mes nouvelles questions :
quelles sont les pièces à envoyer pour ce qui est relatif au local ?
Comment rédiger une déclaration sur l’honneur de non condamnation avec attestation de filiation
Merci beaucoup pour votre aide précieuse.
Cordialement,
Lucas
Pour ces questions vous pouvez contacter le CFE (Centre de formalité des entreprises) de la chambre de commerce de votre ville. Il devrait vous donner toutes les infos utiles pour la constitution de votre dossier.
Cordialement.
Exemple d’autorisation du propriétaire :
Je sousigné Henri CHARENTIER, propriétaire du bien immobilier sis 7 rue Pasteur 64 000 PAU, autorise la S.A.R.L. AUTO-ECOLE CHARPENTIER à y établir son siège social et à y exercer son activité commerciale à compter du 01 Janvier 2005.
Pour la déclaration sur l’honneur, La CCI vous donne un formulaire à signer en général.
Il est parfois demandé, notamment pour l’ouverture du compte à la banque, un extrait numéro 3 du casier judiciaire du ou des gérants (imprimable à partir du site du ministère de la justice : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
Bonjour,
Merci pour vos réponses…
Concernant le dernier message et l’ouverture d’un compte bancaire :
est il necessaire d’ouvrir un compte au nom de l’entreprise dans le cas d’une entreprise individuelle.
Cordialement,
Lucas