Eurl chez ses parents+ passage AE vers EURL

bananeecrasee Contributions: Q(1) / R(2)
a posé une question le 11 novembre 2010

Bonjour,

J’ai 2 questions en une.

J’ai choisi depuis peu le status auto entrepreneur, mais étant donné ma faible marge (cotisation sur le ca), je vais plutôt passer en eurl. (sachant que je n’ai pas encore commencé mon activité)

1ère question: comment se passe le passage?

Ensuite je suis actuellement chez mes parents, j’aimerais créer mon eurl chez moi, mais je ne veux pas mettre en danger la maison de mes parents ni quoi que ce soit leur appartenant en cas de dette.

2ème questions: les biens de mes parents ainsi que leur domicile sont ils protégés en cas de faillite de mon eurl?

Cordialement.

6 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 11 novembre 2010

Bonjour,

Première question : Pourquoi voulez-vous passer en EURL ?

Si votre activité ne dégage pas suffisamment de marge et que vous préférez être au bénéfice réel, il vous suffit de changer de régime fiscal en optant pour le régime réel simplifié tout en restant entrepreneur individuelle. Vous pourrez également choisir de changer de statut, à partir du 1er janvier, pour prendre celui de l’EIRL.

Pour savoir comment procéder, je vous invite à vous rendre au CFE de vitre CCI ou à votre centre des impôts.
Je vous invité également à prendre connaissance de ceci : [url=http://www.apce.com/pid10623/changer-de-regime.html#les-consequences]http://www.apce.com/pid10623/changer-de-regime.html#les-consequences[/url]

Si vous choisissez tout de même de passer en EURL, vous pouvez domicilier votre entreprise chez vos parent. S’ils sont propriétaire, vous devez leurs demander un document indiquant qu’ils acceptent que votre entreprise soit domicilié chez eux à titre gratuit.

Cordialement
Laurent HILY
Conseil en développement & stratégie commerciale et Internet
Concepteur du logiciel de gestion de contacts et suivi de la prospection : Lug CRM
Formateur certifié par l’APCE sur l’auto-entrepreneur
Président du club départemental de Meurthe & Moselle de la Fédération des auto-entrepreneurs ClubAE54
Site web : [url=http://www.hydic.fr]www.hydic.fr[/url] – [url=http://www.lug-crm.com]www.lug-crm.com[/url]
Tél : 03.83.27.04.61 / 06.31.89.06.14

Mail pro : laurent@hydic.frlaurent@lug-crm.com
Mail ClubAE : clubae54@fedae.fr

#1
bananeecrasee Contributions: Q(1) / R(2)
le 11 novembre 2010

Merci pour votre réponse rapide.

En effet, je touche une marge sur des produits vendus via internet qui ne me sont facturés qu’après vente, je n’ai donc pas de stock et donc aucune chance de faire faillite.

En revanche l’achat des marchandises est très important dans mon CA, bien plus que de 71% et je perds donc énormément si je compare à une eurl par exemple (sans compter la tva sur les frais de banques etc…).

j’ai pensé à l’eurl car je connais bien son type d’imposition son régime fiscal. Mais, comme vous me le suggérez, il est vrai que le passage a une entreprise individuelle au bénéfice réel /ou EIRL(je ne me trompe pas?) semble intéressant.

Je vais aller voir le CFE pour tirer cela au clair. :)

Sinon que ce soi eurl, EIRL, entreprise individuelle vous confirmez que mes parents ne risquent rien, par rapport à leur domicile et biens?

#2
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 11 novembre 2010

Bonsoir,

Quand bien même que votre marge est inférieur à 29%, il vous faut faire des prévisions avec tous les cas d’hypothèse.

EURL vous allez avoir des cotisations minimums, si vous avez un tout petit revenu vous risquez avoir des cotisations supérieur à votre bénéfice.

Si vous achetez les produits à l’étranger europe et monde, en auto entreprise vous rajoutez la tva 19,6 % .

Il existe d’autre statut :
entreprise individuelle en micro entreprise
et le nouveau statut au 1er janvier 2011, mixe entre entreprise individuelle et l’EURL

Cordialement
Christian de Montpellier

#3
MikeR Contributions: R(446)
le 12 novembre 2010

A noter que les cotisations minimales impactent EURL, l’EI au réel ainsi que l’EIRL.

#4
bananeecrasee Contributions: Q(1) / R(2)
le 12 novembre 2010

bonjour,

A priori les cotisations minimales en eurl sont seulement de 1382 euros (auquel on ajoute comptable+ frais d’inscription) ce qui me parait faible. Ceci est dans le cas de 0 bénéfice.

Je vais donc prendre rendez vous avec le CFE et surement me diriger vers une EI ou EIRL.

Merci à tous pour vos réponses rapides. :)

#5
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 13 novembre 2010

Bonjour,

Il faut que vous compreniez que vous êtes déjà en EI (entreprise individuelle).
[u]Auto-entrepreneur est un régime[/u] Micro-social + micro-fiscal !

Si vous souhaitez payer vos charges et vos impôts sur le bénéfice, il vous suffit de changer de régime et donc de choisir le régime réel simplifié.
Mais comme il a été dit : Attention ! Faites bien vos calculs.
Car quelque soit votre statut (EI, EIRL ou EURL) au régime réel vous aurez les deux premières années des appels à cotisations forfaitaires de :
– Pour la première année : 3155 euros (hors ACCRE)
– Pour la seconde année : 4 646 euros

[url=http://www.le-rsi.fr/infos-services/bareme/bareme_cotisations.php#cotisationsforfaitaires]RSI barème cotisation forfaitaire[/url]

#6

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